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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628dfb
2 avril 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Invoquant l'article 18 du code civil, M.
Pôle 1 - Chambre 1
603385957d29c338fd4e4998
30 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6033fc9da08f23acc6c46d6c
21 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre Section 1
63cf84aca6687f7c904cbb71
17 janvier 2023
À l'appui de ses prétentions, la Sas Entreprise peinture et enduits expose que l'action en référé des époux [Y] était prescrite ainsi que l'action au fond devant le tribunal.
Pôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n°288/2026, 5 pages) N° du
Chambre 3-4
6966070fcdc6046d471df09d
12 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJR Ordonnance n° 2026/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
67948313c6ca88188aff6b5c
24 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTP Ordonnance n° 2025/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
65af64b5b6c6260008b52ee1
22 janvier 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2024/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme
8ème chambre
695f809dcdc6046d479b8699
7 janvier 2026
à la Présidente de chambre, de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, CONSTATER le désistement d'instance et d'action
697b09c0cdc6046d47122787
28 janvier 2026
et ALBERT & CO de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société KEPAX S.A. ; DONNER ACTE à la société KEPAX S.A. de son acceptation du désistement d'instance et d'action des sociétés
6e Chambre D
5fdeaf02f6a41e81470e68a1
27 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/148 Rôle N° 17/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3K Lassana X... C...
5fdeaf04f6a41e81470e68a2
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/149 Rôle N° 17/11760 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3W Mamadou X... Mariam Y...
5fdeaf07f6a41e81470e68a3
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/150 Rôle N° 17/11763 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX34 X... Y... Z... X... A...
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455664
11 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro
Chambre 2-4
5fdbca26e4ffcfa9175e14e2
30 janvier 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 (anciennement dénommée 6e Chambre D) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 30 JANVIER 2019 J-B.C.
6a167efacdc6046d4711057b
26 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94953
22 juin 2020
Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Pôle 4 - Chambre 13
642e75a98b510604f5bc1d6c
5 avril 2023
[U] [E] et la Sci 45 Briand est placée hors du champ d'application de la tva pour la valeur des constructions livrées à M.
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
ASSISTANCE EDUCATIVE LA CHAMBRE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE REIMS A l'audience de Chambre du Conseil du 17 JUIN 2008, a prononcé l'arrêt suivant
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