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103 083 résultats pour « chambre d'accusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2647c1ccb0008628dfb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Invoquant l'article 18 du code civil, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603385957d29c338fd4e4998

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d6c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61635162a2ead9ed860b700a

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63cf84aca6687f7c904cbb71

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

À l'appui de ses prétentions, la Sas Entreprise peinture et enduits expose que l'action en référé des époux [Y] était prescrite ainsi que l'action au fond devant le tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69faced0cdc6046d47bf1cb6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n°288/2026, 5 pages) N° du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6966070fcdc6046d471df09d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJR Ordonnance n° 2026/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67948313c6ca88188aff6b5c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTP Ordonnance n° 2025/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65af64b5b6c6260008b52ee1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2024/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CA

8ème chambre

695f809dcdc6046d479b8699

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à la Présidente de chambre, de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, CONSTATER le désistement d'instance et d'action

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09c0cdc6046d47122787

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et ALBERT & CO de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société KEPAX S.A. ; DONNER ACTE à la société KEPAX S.A. de son acceptation du désistement d'instance et d'action des sociétés

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdeaf02f6a41e81470e68a1

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/148 Rôle N° 17/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3K Lassana X... C...

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CA

6e Chambre D

5fdeaf04f6a41e81470e68a2

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/149 Rôle N° 17/11760 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3W Mamadou X... Mariam Y...

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CA

6e Chambre D

5fdeaf07f6a41e81470e68a3

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/150 Rôle N° 17/11763 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX34 X... Y... Z... X... A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455664

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbca26e4ffcfa9175e14e2

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 (anciennement dénommée 6e Chambre D) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 30 JANVIER 2019 J-B.C.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167efacdc6046d4711057b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94953

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

642e75a98b510604f5bc1d6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] [E] et la Sci 45 Briand est placée hors du champ d'application de la tva pour la valeur des constructions livrées à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be07

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ASSISTANCE EDUCATIVE LA CHAMBRE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE REIMS A l'audience de Chambre du Conseil du 17 JUIN 2008, a prononcé l'arrêt suivant

Source officielle

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