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4 087 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

requête en tant qu’elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar-brasserie, et, s’agissant des conclusions portant sur les investissements réalisés au titre du restaurant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de63

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, et chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69b0d41e0057d43e0bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Tel fut notamment le cas le 25 février 2018, lorsque le superviseur du restaurant, M.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a17

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Dailin indique sans être démentie avoir changé d'enseigne en juin 2021, le restaurant 'Sushi Lin', proposant de la cuisine japonaise, ayant été remplacé par 'Konapoke', restaurant de 'Hawaiian

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d5d8c0355000835f75f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le ticket-restaurant est un avantage social permettant le paiement de tout ou partie des repas pris par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

effectivement dans un restaurant fermé à clef (') Le restaurant semble fermé depuis le 16 novembre.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

c) Moment du repas : Les repas seront pris par roulement en dehors des heures de pointe selon les modalités définies par chaque établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A

69f97c8fcdc6046d47a18350

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La SARL CBG exploite un restaurant sous l'enseigne « Restaurant [U]'in », situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e67fde28ee42071144e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] du restaurant Good Time jusqu'à l'année 2022, et du restaurant Mnam Mnam entre 2017 et 2020. À ce stade, il convient d'observer que l'expertise de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01193_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En se bornant à indiquer que les nombreuses anomalies constatées étaient inhérentes au fonctionnement d’un restaurant routier, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'employeur soutient, concernant le reclassement qu'il a été proposé à Madame [N] un poste de caissière restaurant dans une structure plus petite dès le mois de janvier 2011, puis un poste d'agent de restaurant

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bd81a7b805de12b5e6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] d'encaisser ledit chèque sur le compte de la société Eri. De surcroît M. [H] a émis les trois autres chèques en blanc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f359a942a604f5e93856

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- le prélèvement sur mon salaire de tickets restaurant qui étaient pris en charge par l'organisme de formation etc..."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X

6253c8f1bd3db21cbdd86c2d

Appel

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Les joueurs pouvaient découvrir dans des pailles spécifiques conçues pour le jeu, soit un billet de banque d'une valeur unitaire de 5, 10, ou 100 euros, soit un chèque cadeau d'une valeur unitaire de 3

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S], il se rendait au restaurant pour prendre son poste.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6698cdc6046d47cac1d7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Leur présence dans l'établissement dépendait bien du bon vouloir des exploitants du restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc2ffea1086acdbe41aa

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

, - condamné la société Berlitz France à verser à chaque salarié une provision sur ces rappels, - ordonné une expertise comptable confiée à Mme [W] pour « déterminer les montants éventuellement dus à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616301544c6681071edf67fb

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[V] et s'est engagée à lui rembourser les intérêts à 13% sur cinq ans à concurrence chaque année de la somme de 19.500,00 euros par an le 15 juin de chaque année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034cfdbfd6307ba1203210e

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de celui-ci, elle établirait un chèque à chaque personne concernée ».

Source officielle

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