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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
requête en tant qu’elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar-brasserie, et, s’agissant des conclusions portant sur les investissements réalisés au titre du restaurant
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de63
2 octobre 2025
, et chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par le salarié.
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12 mai 2022
Tel fut notamment le cas le 25 février 2018, lorsque le superviseur du restaurant, M.
14e chambre
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5 octobre 2023
La société Dailin indique sans être démentie avoir changé d'enseigne en juin 2021, le restaurant 'Sushi Lin', proposant de la cuisine japonaise, ayant été remplacé par 'Konapoke', restaurant de 'Hawaiian
Chambre Sociale
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25 janvier 2024
Le ticket-restaurant est un avantage social permettant le paiement de tout ou partie des repas pris par le salarié.
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
effectivement dans un restaurant fermé à clef (') Le restaurant semble fermé depuis le 16 novembre.
5e chambre Pole social
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17 mai 2022
c) Moment du repas : Les repas seront pris par roulement en dehors des heures de pointe selon les modalités définies par chaque établissement.
Cour d'Appel
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8 novembre 2011
La convention collective applicable est celle, nationale, des hôtels, cafés, restaurants.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A
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4 mai 2026
La SARL CBG exploite un restaurant sous l'enseigne « Restaurant [U]'in », situé [Adresse 3] à [Localité 1].
1ère Chambre
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8 octobre 2024
[K] du restaurant Good Time jusqu'à l'année 2022, et du restaurant Mnam Mnam entre 2017 et 2020. À ce stade, il convient d'observer que l'expertise de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
En se bornant à indiquer que les nombreuses anomalies constatées étaient inhérentes au fonctionnement d’un restaurant routier, M.
Pôle 6 - Chambre 4
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30 septembre 2020
L'employeur soutient, concernant le reclassement qu'il a été proposé à Madame [N] un poste de caissière restaurant dans une structure plus petite dès le mois de janvier 2011, puis un poste d'agent de restaurant
63d0d5bd81a7b805de12b5e6
24 janvier 2023
[X] d'encaisser ledit chèque sur le compte de la société Eri. De surcroît M. [H] a émis les trois autres chèques en blanc.
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2023
- le prélèvement sur mon salaire de tickets restaurant qui étaient pris en charge par l'organisme de formation etc..."
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
Les joueurs pouvaient découvrir dans des pailles spécifiques conçues pour le jeu, soit un billet de banque d'une valeur unitaire de 5, 10, ou 100 euros, soit un chèque cadeau d'une valeur unitaire de 3
5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
[S], il se rendait au restaurant pour prendre son poste.
Chambre Sécurité Sociale
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29 mai 2026
Leur présence dans l'établissement dépendait bien du bon vouloir des exploitants du restaurant.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 octobre 2012
, - condamné la société Berlitz France à verser à chaque salarié une provision sur ces rappels, - ordonné une expertise comptable confiée à Mme [W] pour « déterminer les montants éventuellement dus à
1ère chambre civile B
616301544c6681071edf67fb
28 juin 2011
[V] et s'est engagée à lui rembourser les intérêts à 13% sur cinq ans à concurrence chaque année de la somme de 19.500,00 euros par an le 15 juin de chaque année.
6034cfdbfd6307ba1203210e
14 septembre 2016
de celui-ci, elle établirait un chèque à chaque personne concernée ».
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