CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d0

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Francis A...instituait la commune de Mael Carhaix son légataire universel par testament olographe. Par acte authentique en date du 21 mars 2003, il vendait à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] d'une disproportion de son engagement personnel, l'intimée reprend le CV du dirigeant et ses éléments affichés notamment à travers Linkedin, comme le souligne la Cour d'Appel de Poitiers dans son arrêt

Source officielle
CA

8e Chambre A

616361c8c983b818eb76d23e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Il soutient que son intervention régularise la fin de non-recevoir opposée, alors en tout état de cause que Madame [F] demandant la réparation de son préjudice moral exerce un droit propre.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae025850f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par exploit d'huissier en date du 28 février 2022, la Sas Euryth'Meal a assigné la Sarl Sodecal devant le tribunal de commerce de Montauban afin de constater le non-respect de son engagement contractuel

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aeb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] [V] n'a pu douter que la BANQUE SOCREDO allait revenir sur son accord de principe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a63d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

) - Dit que la présente décision lui sera communiquée par les soins du greffe, - Rappelé qu'aux termes de l'article R. 444-61 du code de commerce, le notaire doit être, préalablement à la signature

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033c857337b517a95051ca7

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

[Y] [X], de son épouse, Mme [S] [X], de la mère de cette dernière, Mme [C], ainsi que de M. [I] [W], salarié de l'entreprise, recevant de ces personnes des ordres contradictoires comme en atteste M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Marie France Y... épouse Z... indique au juge qu'elle vit avec son père, qu'elle bénéficie du RSA, est d'accord pour être aidée “pour l'argent et les papiers” et précise qu'elle n'a pas de famille autour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d5ec3fcdc6046d477bdee0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle se contente de communiquer un tableau élaboré par ses soins des compromis qui seraient en cours sans y adjoindre la moindre pièce justificative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05428_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette fin, un avenant n° 43-2020 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services domicile du 21 mai 2010, qui modifie son titre III, a été conclu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eee

Appel

27 février 2007

27 février 2007

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 février 2006, le Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC a : - Jugé parfaite la vente de fonds de commerce intervenue le 29 décembre 2004 entre d'une part Monsieur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

accord des parties avant son terme, - constater qu'aucun manquement ne saurait être reproché à la société Duhamel Logistique, - débouter la société MP Extra de sa demande reconventionnelle en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa9cdc6046d473898f7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans le cadre de son activité, la société [I] a recours à des mandataires d'intermédiaires en assurance, rémunérés par des avances sur commission, avec pour mandat de présenter et proposer, en son nom

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668cd253bbc9a118c6c64041

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'absence d'accord amiable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, avec pour mission : - Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayants-droits

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 09 septembre 2021, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « en manipulant du papier dans l'imprimante, il s'est coincé l'index et l'annulaire dans la machine ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8b

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant - ET KOPP Marc Né le 07 avril 1977 à FORBACH (57) Fils de Jean Marie et de COLACCINO Françoise Nationalité française Célibataire Employé de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

accord, le 20 février 1997 avec la SDHE pour exploiter un hôtel FORMULE 1, contrat résilié d'un commun accord par les parties, le 23 novembre 1998 avec la SGHE (devenue SCHE) pour exploiter un hôtel FORMULE

Source officielle
CA

17e Chambre

61627e9c38d18b7ebf63d1ec

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Elle indique que ces faits de harcèlement ont répondu à son refus des avances de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66235accaec0e60008fe99b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

et comme facteur impactant son activité, inexistante, en vue de son indemnisation.

Source officielle

Page 25 sur 416

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.