[E] a contesté les écritures déposées par le Bâtonnier du barreau de Paris qui lui ont été communiquées préalablement à l'audience estimant que l'avocat les ayant transmises ne disposait pas de mandat.

[R] a contesté les écritures déposées par le conseil de l'Ordre qui lui ont été communiquées préalablement à l'audience estimant que l'avocat les ayant transmises ne disposait pas de mandat.

le cadre de ces campagnes de communication (pièces no 31 à 47 de l'appelante).

Le procureur général, suivant avis écrit du 15 juillet 2025 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

[V] [E] ; - Vu la communication du dossier au ministère public en date du 7 janvier 2024 à 14h08 ; - Vu les observations écrites du ministère public en date du 8 janvier 2024 à 09h21 tendant à rejeter

Monsieur H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de communication

Par un avis en date du 26 novembre 2025 et communiqué aux parties le 28 novembre 2025, le ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

dès lors qu'il a fait connaître à la société qu'il ne se rendrait pas à l'entretien préalable et qu'il convient de faire courir le délai à compter de la date de cette notification par écrit.

Si la décision consulaire est motivée, l'insuffisance de cette motivation peut être utilement soulevée devant le juge, sans qu'une demande de communication de motifs ait été faite préalablement.

primaire d'assurance maladie du Jura aux éventuels dépens Suivant déclaration transmise sous pli recommandé expédié le 23 janvier 2024, la Caisse a relevé appel de la décision et aux termes de ses écrits

Il ressort des pièces du dossier que par le courrier du 6 octobre 2020 la convoquant à un entretien préalable fixé au 27 octobre 2020, Mme A a été informée de son droit à la communication de son dossier

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 30 septembre 2024 sollicite la confirmation de la décision entreprise et aux termes de son avis écrit et porté au dossier, dont monsieur [S] [Y] a pu prendre

par écrit.

ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...

ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...

[S] suivait un master 1 en communication spécialité stratégies publicitaires et communication numérique. A l'issue de sa semaine de partiels du 4 au 8 février 2019, M.

[I] n'étant pas consécutive à un manquement préalable de la société Europe et Communication qui l'a provoquée, le licenciement du salarié prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement est fondé

électroniques en informe par écrit le maire de la commune où se situe ce terrain ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Cet avis constitue un préalable indispensable à l'efficacité de la procédure contradictoire.

Par lettre du 17 octobre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 octobre 2017.