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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163c63bf3112a7c5868742e
11 mars 2010
à l'accident et qui n'avait pas abouti'.
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdb
20 février 2008
au titre de la législation professionnelle par la commission de recours amiable de la CPAM de Vaucluse sur sa contestation de la réalité du caractère professionnel de l'accident comme de la régularité
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52561
16 avril 2024
- sur la matérialité du fait accidentel La société [7] soutient que les déclarations du salarié sur la survenance d'un accident ont été espacées de plusieurs semaines, qu'il a attendu son retour
Chambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
L'assuré a contesté cette décision, en saisissant la commission de recours amiable de la CPAM (la CRA) laquelle, réunie le 25 juillet 2018, a rejeté cette contestation.
2ème chambre sociale
69786f2ecdc6046d47d72395
22 janvier 2026
travail : 'Activité de la victime lors de l'accident: descendait de son camion Nature de l'accident : craquement et vrillement du genou Siège des lésions : genou droit .
Chambre Sociale-Section 3
65b0bc0c8d0ccf000877e583
22 janvier 2024
Sur le caractère professionnel de l'accident Monsieur [B] [J] a déclaré avoir été victime d'un fait accidentel le 03 juillet 2017 lui occasionnant une dépression anxieuse, une attaque de panique et
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961244a
8 avril 2025
Le 3 juin 2015, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge des arrêts et soins prescrits à l'assuré au titre de l'accident du travail
Chambre 4-8
6312eee82e6a8e4f13ca6121
22 juillet 2022
La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié (ou à ses ayants droit), qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel, étant précisé que s'il
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea0
18 juin 2013
Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.
Ch.protection sociale 4-7
69d88592cdc6046d47b9d826
9 avril 2026
MOTIFS DE LA D''CISION Sur la matérialité de l'accident Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
accident du travail d'établir la matérialité du fait accidentel, conditionnant la présomption d'imputabilité ; que cette preuve est admissible par présomptions graves, précises et concordantes ; Considérant
671b35342edfb0b58c05ea05
24 octobre 2024
prise en charge d'un accident du travail.
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cd
12 juillet 2024
d'être retenus à titre de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident.
64af98c4049d5c05db1730b0
10 juillet 2023
Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption de démontrer qu'une cause totalement étrangère au travail ou un état pathologique antérieur à l'accident seraient à l'origine des soins et arrêts
5e Chambre
5fd93d14d737a022ae4a0e7f
9 avril 2020
[M] [R], dans les termes suivants : "Activité de la victime lors de l'accident : L'agent déclare ayant fait un malaise, Nature de l'accident : Autres Objet dont le contact a blessé la victime : NON
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3ada6be9c926c7caa3d
11 avril 2025
(l'assuré), salarié de la société en qualité de brancardier, a été la victime d'un accident le 15 mai 2018 à 10h30 qui a été déclaré sans réserve au titre des accidents du travail par la société le 16
Ch.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a50
18 octobre 2022
travaille seule, n'étant pas exclusive de la reconnaissance d'un accident du travail.
6162a746f901d4f689722e9d
6162a746f901d4f689722ea3
de résidence, accident dont il a eu connaissance à 14 heures; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « devant [Adresse 2] », au titre des circonstances de l'accident « la salariée déclare : je me
3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
Par ailleurs, la victime doit justifier, lorsqu’elles sont contestées, des circonstances dans lesquelles cet accident est survenu. 4.
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