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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163c63bf3112a7c5868742e

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

à l'accident et qui n'avait pas abouti'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afdb

Appel

20 février 2008

20 février 2008

au titre de la législation professionnelle par la commission de recours amiable de la CPAM de Vaucluse sur sa contestation de la réalité du caractère professionnel de l'accident comme de la régularité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52561

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

  - sur la matérialité du fait accidentel   La société [7] soutient que les déclarations du salarié sur la survenance d'un accident ont été espacées de plusieurs semaines, qu'il a attendu son retour

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e609

Appel

11 août 2022

11 août 2022

L'assuré a contesté cette décision, en saisissant la commission de recours amiable de la CPAM (la CRA) laquelle, réunie le 25 juillet 2018, a rejeté cette contestation.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f2ecdc6046d47d72395

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

travail : 'Activité de la victime lors de l'accident: descendait de son camion Nature de l'accident : craquement et vrillement du genou Siège des lésions : genou droit .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc0c8d0ccf000877e583

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur le caractère professionnel de l'accident Monsieur [B] [J] a déclaré avoir été victime d'un fait accidentel le 03 juillet 2017 lui occasionnant une dépression anxieuse, une attaque de panique et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c961244a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 3 juin 2015, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge des arrêts et soins prescrits à l'assuré au titre de l'accident du travail

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee82e6a8e4f13ca6121

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié (ou à ses ayants droit), qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel, étant précisé que s'il

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea0

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88592cdc6046d47b9d826

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA D''CISION Sur la matérialité de l'accident Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b7

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

accident du travail d'établir la matérialité du fait accidentel, conditionnant la présomption d'imputabilité ; que cette preuve est admissible par présomptions graves, précises et concordantes ; Considérant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35342edfb0b58c05ea05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

prise en charge d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'être retenus à titre de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64af98c4049d5c05db1730b0

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption de démontrer qu'une cause totalement étrangère au travail ou un état pathologique antérieur à l'accident seraient à l'origine des soins et arrêts

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d14d737a022ae4a0e7f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[M] [R], dans les termes suivants : "Activité de la victime lors de l'accident : L'agent déclare ayant fait un malaise, Nature de l'accident : Autres Objet dont le contact a blessé la victime : NON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3ada6be9c926c7caa3d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

(l'assuré), salarié de la société en qualité de brancardier, a été la victime d'un accident le 15 mai 2018 à 10h30 qui a été déclaré sans réserve au titre des accidents du travail par la société le 16

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958db5afe5adfff28a50

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

travaille seule, n'étant pas exclusive de la reconnaissance d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9d

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea3

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

de résidence, accident dont il a eu connaissance à 14 heures; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « devant [Adresse 2] », au titre des circonstances de l'accident « la salariée déclare : je me

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01495_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ailleurs, la victime doit justifier, lorsqu’elles sont contestées, des circonstances dans lesquelles cet accident est survenu. 4.

Source officielle

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