Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e07dcdc6046d47d98ba4
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 9 avril 2026 Minute électronique Ordonnance de référé(N° 26/00427) rendue le 20 mars 2026 par le président du
Source officielle1ère Chambre
66a33c2502a12a235bae6d18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du
Source officielle1ère Chambre
66baf70df34129bfe1fee470
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 11 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 92/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX
Source officielleChambre Sociale
66c9777d3146d66d29a522d8
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 39/2024 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202e4cfa010008a2d733
4 avril 2024
4 avril 2024
. : Numéro : 24/00344 du : 23 Janvier 2024 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 14 Octobre 2022 dans l'affaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
662209719ce14200083898a5
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Ordonnance rendue le 14 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale
66347ea9789e5f0008d7cc50
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 17 avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 29/24 Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02175) rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a89
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : Numéro : 25/02181 du : 30 Mai 2025 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l'affaire portant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343ebb004950a0567a95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : Numéro : 25/02147 du : 27 Mai 2025 N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6a2364a383b77475d6
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 avril 2025 Minute n° Jugement (N° 22/00817) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras
Source officielle1ère Chambre
67f9f6fc190d73a10ce27dc2
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 27 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc60
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Avril 2011 RG N : 10/09215 joint au dossier 10/9174 Monsieur Frédéric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43b
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2011 RG N : 11/04099 joint au dossier 11/4027 Madame Hélène, Claudine, Aline X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 Septembre 2011 RG N : 11/ 01976 joint au dossier 11/ 4622 Madame Lysiane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/ 04134 joint au dossier 11/ 4124 Monsieur Lahsen X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/05240 joint au dossier 11/5162 Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fc
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/06092 joint au dossier 11/6087 Madame Aline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a1
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Septembre 2011 RG N : 11/04121 joint au dossier 11/4271 Madame Muriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/06147 joint au dossier 11/6139 Monsieur Gérôme X...
Source officiellePage 25 sur 864