B demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant selon lui cette décision. Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 2.

Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL La Grange de Fontenay, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle ayant entaché l'arrêt n°20DA01626 du 27

Le 16 mai 2024, Mme [I] [E] [D] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle, par laquelle elle a demandé à la cour de rectifier son arrêt en déclarant son appel recevable et de prononcer

le jugement rendu le 29 avril 2022 selon la requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 19 mai 2022 présentée par MM.

Il convient dès lors de rejeter la demande de la société GSB visant à les rejeter. Sur la rectification de l'arrêt 14.

A titre subsidiaire elle a demandé que soit rejetée la requête en interprétation ou en rectification d'erreur matérielle formée par les époux [D] et la société Solea développement.

B..., agissant au nom de la commune de Vue a demandé à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande formée par Mme C... devant le tribunal.

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M. B... D..., agissant au nom de la commune de Vue a demandé à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande formée par M.

d'Arcachon a commis une erreur matérielle en employant les noms « [G] » et « [G] [E] » en lieu et place de [V] [E], Par conséquent, - rectifier l'erreur matérielle affectant le dispositif du jugement

Le 23 mai 2022, la SA Lyonnaise de Banque a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle.

de sols, et la location de tous types de véhicules et de matériels, a, sur assignation d'un créancier, été placée en redressement judiciaire, par jugement réputé contradictoire du tribunal judiciaire

Ils ajoutent que c'est au terme d'une erreur matérielle que le premier juge d'appel a opposé la tardiveté de leur requête.

Par déclaration du 5 décembre 2025, Mme [F] [A] veuve [O] a saisi la cour d'une requête en rectification de l'erreur matérielle relative à la juridiction dont il était fait appel de l'ordonnance du juge

[M] et Mme [N] épouse [M] précisent que leur demande tendent à voir juger que le tribunal ne pouvait rectifier la date de cessation des paiements par le biais d'un jugement en rectification d'erreur matérielle

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 13 octobre 2020 par la SELARL Lexavoué, avocat de M. [I], aux fins de voir mentionner que M.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation» ; Sur l'erreur matérielle : A titre liminaire

Juger, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera ainsi rectifié; Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions

Il résulte de la décision du 30 septembre 2021 que, pour rejeter le recours formé par Mme E et Mme H E, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur

décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01484 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR

en rectification d'erreur matérielle présentée en application de l'article 462 du code de procédure civile ne tend qu'à réparer les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision de justice