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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
61625c95d64a6b1f5148772b
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[T] de sa demande en nullité du jugement entrepris, - à titre principal, déclarer irrecevable M.
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c25bbe450008b2cc80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La demande de nullité de l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 12 avril 2023 sera rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba34709e24f13d55403
31 août 2022
31 août 2022
[T] et Mme [P] de leur demande de nullité ; Subsidiairement, en cas de nullité des contrats, DIRE ET JUGER que l'établissement de crédit n'est pas Juge du contrat et ne peut donc se substituer au Juge
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f509b
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Par jugement du 5 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré irrecevables comme prescrites la demande en nullité du testament et la demande en nullité des 'libéralités-détournements
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a rejeté sa demande de nullité du commandement aux fins de quitter les lieux et lui a octroyé un délai pour quitter les lieux limité à un an, - statuant à nouveau, prononcer la nullité du commandement
Source officielle1re Chambre B
616263c810de15342de1484d
17 avril 2014
17 avril 2014
Pour écarter la demande de nullité du rapport d'expertise pour impartialité, le tribunal a dit qu'il résulte des investigations menées par l'expert que celles-ci ont eu un caractère contradictoire, que
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4437ffc2c8318ee0256
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité de la demande de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire du 13 novembre 2020.
Source officielleChambre 3 A
679875d45d0c5ebad4c0587e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en nullité du commandement du 22 janvier 2013 : que la demande en nullité de ce commandement est irrecevable d'une part, dans la mesure où contrairement aux dispositions de l'article 910-4 du code de
Source officielleChambre 1-9
680b1daf2c124f4fd8d672f0
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, il fonde sa demande de nullité sur le caractère insaisissable des biens saisis nécessaires à sa vie familiale et à son travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1ec3bcaf505db6968e3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 16 décembre 2022, le juge de l'exécution a notamment : débouté M. et Mme [F] de leur demande de nullité du commandement de quitter les lieux, débouté M. et Mme [F] de leur demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d1
14 mars 2005
14 mars 2005
Ils soutiennent que leur demande de nullité est recevable dès lors qu'en l'état des procédures pour faux introduites ils ne pouvaient agir en nullité d'un contrat dont ils contestaient l'existence même
Source officielle8e Chambre C
5fdc90e2795c82b417bac371
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Attendu que la Landsbanki et les autres intimés soutiennent tout d'abord que la demande de nullité pour dol constitue une demande nouvelle, présentée pour la première fois en cause d'appel et par suite
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f67
19 février 2004
19 février 2004
MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la demande en nullité de l'Assemblée Générale du 17 juin 1997 : A/ Sur le droit d'agir des Consorts A... à cette fin : Attendu que la société "ERTP" soutient que les Consorts
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63c8eefcdc5b777c90992fce
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[A] [F] de sa demande de nullité du testament olographe signé le 12 janvier 2000 par [L] [J], -déboute M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca6281936f314a7a2add3f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
C... débouté de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement autorisé par l'inspecteur du travail le 23 septembre 2016.
Source officielleSection C
6979d891cdc6046d47f5b050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors la demande de nullité fondée sur ce moyen sera rejetée.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344e
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la recevabilité des demandes de nullité et de dommage et intérets Mme [W] forme une demande de nullité fondée sur le dol ainsi que sur les irrégularités formelles du bon de commande au regard des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888db
24 avril 2024
24 avril 2024
[X] sera débouté de sa demande de nullité du contrat d'assurance-vie et le jugement sera confirmé sur ce point. 2.
Source officielle1ère Chambre
65a0e86a5bbe450008b2ccad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 avril 2023 - RG N°22/0184 - JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL Code affaire : 78F - Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69709d16cdc6046d4716339e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
35L7-V-B7J-CMDQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 17 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePage 25 sur 3345