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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
[X], - Avant dire droit sur l'évaluation du préjudice de M.
Chambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182b
3 juillet 2025
Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par Me [M], mais uniquement au profit de Mme
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89930
29 mars 2007
France", après avoir vendu le 26 janvier 2001 un immeuble commun dont Monsieur X... a perçu le prix ; No 06/948- 2 - Que la commission de surendettement a approuvé, le 6 mars 2003, un plan au profit
6253cc5abd3db21cbdd8fd8a
30 octobre 2012
subsistant sur la valeur de ce bien au jour de la vente, dans la même proportion ou, à titre subsidiaire, sur sa valeur nominale, soit 163 044, 44 euros.
Pôle 3 - Chambre 1
6163a24a4e100fed5ecc2ed6
27 octobre 2010
de deniers propres, pas de preuve que la communauté ait tiré profit des sommes déposées sur le compte personnel de Monsieur [E] (N.S.M. n° 50472), * sur l'affectation des deniers issus de la succession
6253cd1ebd3db21cbdd924f6
26 mai 2015
X... pour son propre compte, récapitulant ses ressources et ses charges, les évaluations auxquelles elle procède n'étant étayées par aucun document justificatif utile.
6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
à cet égard d'autres évaluations émanant de différentes agences immobilières.
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785de
10 juillet 2024
Il sollicite l'attribution préférentielle du bien à son profit.
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
après la consolidation des lésions, en évaluer l'importance et au besoin en chiffrer le taux ; Préjudice d'agrément (PA) : 17) au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence
1re chambre 1re section
5fda0392bb054145b0a35ee0
15 octobre 2019
à 5.000.000 francs, une propriété à [Localité 16] évaluée 5.000.000 francs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4127
11 avril 2024
maladie de [Localité 1] (la caisse en suivant) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, estimant qu'il n'existait pas de preuve que les faits se soient produits
3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
Axa a produit des vidéos montrant que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
[H] devait déposer son rapport le 13 mars 2006 dans lequel il concluait à la nécessité de travaux de réparation évalués à 151.938,23 € HT.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc251b
19 janvier 2023
souhaiterait rester dans l'immeuble : Me [J] aurait évalué l'immeuble à 280 000 euros. (...)
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf5
9 octobre 2024
- REEVALUER les créances d'acquisition des deux biens immobiliers au profit de M.
Chambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
de procédure civile, le procès-verbal devra reprendre les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif, qu'à l'issue de la convocation par le juge commis et en cas de désaccord subsistant
6e Chambre D
60337d0e3d5e5630ee077eef
7 juin 2017
subsistant, l'expertise judiciaire démontrant que Monsieur [W] [B] ne justifie pas de l'utilisation de fonds propres pour la construction de l'immeuble indivis, -débouter Monsieur [W] [B] de sa demande
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
société et exécution forcée de la promesse qui lui avait été faite, la décision à intervenir valant cession des actions à son profit.
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
subsistant à Victor X... en raison de l'aménagement des parcelles sises sur la commune de LINGUIZETTA lieudit... section C no 162 et 165, - disant que Victor X... doit paiement à l'indivision du prix
6707700081e733ee26982cf9
A titre infiniment subsidiaire, si par impossible cette juridiction en décidait encore autrement, ordonner alors la vente à l'amiable du bien afférent à l'ancien domicile conjugal précité. 3-2 Dire et
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