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1 609 résultats pour « evaluation du profit subsistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6969ee31cdc6046d477e60b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X], - Avant dire droit sur l'évaluation du préjudice de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d726cbb391a608a182b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par Me [M], mais uniquement au profit de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89930

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

France", après avoir vendu le 26 janvier 2001 un immeuble commun dont Monsieur X... a perçu le prix ; No 06/948- 2 - Que la commission de surendettement a approuvé, le 6 mars 2003, un plan au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8a

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

subsistant sur la valeur de ce bien au jour de la vente, dans la même proportion ou, à titre subsidiaire, sur sa valeur nominale, soit 163 044, 44 euros.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a24a4e100fed5ecc2ed6

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

de deniers propres, pas de preuve que la communauté ait tiré profit des sommes déposées sur le compte personnel de Monsieur [E] (N.S.M. n° 50472), * sur l'affectation des deniers issus de la succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

X... pour son propre compte, récapitulant ses ressources et ses charges, les évaluations auxquelles elle procède n'étant étayées par aucun document justificatif utile.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

626b8183d1fb03057d9a5242

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

à cet égard d'autres évaluations émanant de différentes agences immobilières.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785de

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il sollicite l'attribution préférentielle du bien à son profit.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

après la consolidation des lésions, en évaluer l'importance et au besoin en chiffrer le taux ; Préjudice d'agrément (PA) : 17) au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0392bb054145b0a35ee0

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

à 5.000.000 francs, une propriété à [Localité 16] évaluée 5.000.000 francs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

maladie de [Localité 1] (la caisse en suivant) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, estimant qu'il n'existait pas de preuve que les faits se soient produits

Source officielle
CA

3e chambre

60325f55bdf62c946b89c518

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Axa a produit des vidéos montrant que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY

6031fe00bcdea13642ec0abe

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

[H] devait déposer son rapport le 13 mars 2006 dans lequel il concluait à la nécessité de travaux de réparation évalués à 151.938,23 € HT.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc251b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

souhaiterait rester dans l'immeuble : Me [J] aurait évalué l'immeuble à 280 000 euros. (...)

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cf5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

- REEVALUER les créances d'acquisition des deux biens immobiliers au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff609a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de procédure civile, le procès-verbal devra reprendre les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif, qu'à l'issue de la convocation par le juge commis et en cas de désaccord subsistant

Source officielle
CA

6e Chambre D

60337d0e3d5e5630ee077eef

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

subsistant, l'expertise judiciaire démontrant que Monsieur [W] [B] ne justifie pas de l'utilisation de fonds propres pour la construction de l'immeuble indivis, -débouter Monsieur [W] [B] de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

société et exécution forcée de la promesse qui lui avait été faite, la décision à intervenir valant cession des actions à son profit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

subsistant à Victor X... en raison de l'aménagement des parcelles sises sur la commune de LINGUIZETTA lieudit... section C no 162 et 165, - disant que Victor X... doit paiement à l'indivision du prix

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cf9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A titre infiniment subsidiaire, si par impossible cette juridiction en décidait encore autrement, ordonner alors la vente à l'amiable du bien afférent à l'ancien domicile conjugal précité. 3-2 Dire et

Source officielle

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