TARATATA 50 ayant reçu cet avis de fixation le 14 juin 2022 devait procéder à la signification de la déclaration d'appel au plus tard le 24 juin 2022 et conclure dans le mois de l'avis, soit au plus tard

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Saveria MAUREL, greffière, Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation

CALOMAT Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] LHERMITTE Me Thomas BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Les demandes de fixation de l'affaire ne dispensent pas les parties d'accomplir les diligences propres à éviter la péremption de l'instance.

- Ordonné la restitution à la société Wyll.Io des pièces constatées par le commissaire de justice ainsi que la destruction de toute copie sur justificatif et ce, sous astreinte provisoire de 100 (cent

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Je vous rappelle que je travaille chez vous depuis 1992, qu'il reste des cotisations retard à régler.'

des appelants en date du 28 décembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 13 mai 2024 et la clôture

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

Le 17 janvier 2018, le greffe a notifié aux avocats des deux parties l'avis de fixation à bref délai.

[X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Joseph [Localité 5] Décision déférée à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Le 12 septembre 2025, le greffe a adressé l'avis de fixation de l'affaire à bref délai aux conseils des deux parties Mme [C] et Mme [N]. 6. 

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R535 Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le :

MINUTE N° 170/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Monsieur [C], dont la signification de l'avis de fixation à bref délai a été délivrée à un ami, n'a pas constitué avocat devant la cour.

[U] [V] PÉREMPTION D'INSTANCE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN