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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10b
24 juin 2008
Elle détaille les éléments de son préjudice.
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
Attendu que ce véhicule a été livré le 29 mai 2012 à la société Espace auto qui a alors procédé à sa vérification préalable à sa préparation en vue de sa vente à son client M.
2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6caa
25 juillet 2024
à son enlèvement.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
[P] a déclaré son sinistre à son assureur. Une expertise contradictoire amiable a été diligentée par l'assureur qui n'a pas pu déterminer l'origine exacte de l'incendie.
Chambre 1-1
6811b6e144bf0d1935aef960
29 avril 2025
[X] [Z], propriétaire d'un véhicule Renault Safrane, a subi une panne et son véhicule a été remorqué et déposé au garage appartenant à la société Trets Automobile.
1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9c
21 octobre 2025
[C] a fait procéder à un nouvel examen de l'automobile par son garagiste à la suite duquel il s'est rapproché de la société Karl Asselot pour convenir de la résolution de la vente.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
[R] [N], exerçant sous l'enseigne Babas Auto, a été sollicité verbalement par M.
S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X
6253c958bd3db21cbdd8802c
7 février 2006
GARAGE DE L'OCEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 94 avenue Montaigne 33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à
Cabinet C
65b9f6dc8452800008b2b656
25 janvier 2024
[T] [M], ou à tout tiers de son choix, de récupérer auprès de M. [P] [K] le véhicule Chevrolet immatriculé [Immatriculation 1], M.
4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b7a
5 janvier 2023
d'affaires a pour unique cause la rétention de son véhicule par le garagiste.
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
Le véhicule a été présenté pour contrôle dès le 30 mars 2013 par Madame Y... à un garagiste, la Sarl Saint Denis Automobile.
635388a1513cb5adff9437ea
21 octobre 2022
véhicule Lexus immatriculé [Immatriculation 6], installé le 8 novembre 2019 à son domicile par M.
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
X... de son désistement d'appel à l'égard de la société Icare Assurance.
6253cc6abd3db21cbdd9009a
14 décembre 2012
Elle indique avoir toujours entretenu son véhicule et justifie des factures d'entretien de la SARL GALAFE.
6253c83cbd3db21cbdd84ac4
9 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 1993, Mademoiselle X... a acquis de Monsieur Y... un véhicule de la marque LADA dont le compteur indiquait 32.000 Kilomètres, moyennant
Pôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
Le juge de la mise en état, par ordonnance du 13 avril 2022, a : - déclaré Mme [G] [D] irrecevable en son action, - déclaré la société Le Guinot irrecevable en son intervention volontaire, - condamné
Chambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb5
1 septembre 2022
Elle soutient que son intérêt à solliciter une expertise au contradictoire du vendeur et du garage qui est intervenu sur le véhicule est établi en ce que le véhicule est inutilisable et que le premier
6253c92fbd3db21cbdd87804
22 juin 2005
Selon un bon de commande en date du 20 mai 1999, à en-tête de la SARL établissements Somont (la société Somont), qui exerce l'activité de garagiste et de vendeur de véhicules d'occasion, Monsieur X...
5ème Chambre
69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5
6 mai 2026
Si son véhicule était coté à l'argus 6 500 euros, il venait d'effectuer des travaux de remise à neuf pour 4 051,70 euros, et son garagiste l'estimait à 8 000 euros.
CHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
Dans ses dernières conclusions, Franck X... demande pour sa part à la cour : - de débouter la SASU ASSISTANCE RHONE ALPES de son appel principal comme infondé - de déclarer recevable et bien fondé son
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