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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10b

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle détaille les éléments de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030f

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Attendu que ce véhicule a été livré le 29 mai 2012 à la société Espace auto qui a alors procédé à sa vérification préalable à sa préparation en vue de sa vente à son client M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6caa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

à son enlèvement.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P] a déclaré son sinistre à son assureur. Une expertise contradictoire amiable a été diligentée par l'assureur qui n'a pas pu déterminer l'origine exacte de l'incendie.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6e144bf0d1935aef960

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[X] [Z], propriétaire d'un véhicule Renault Safrane, a subi une panne et son véhicule a été remorqué et déposé au garage appartenant à la société Trets Automobile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bf9c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[C] a fait procéder à un nouvel examen de l'automobile par son garagiste à la suite duquel il s'est rapproché de la société Karl Asselot pour convenir de la résolution de la vente.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [N], exerçant sous l'enseigne Babas Auto, a été sollicité verbalement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X

6253c958bd3db21cbdd8802c

Appel

7 février 2006

7 février 2006

GARAGE DE L'OCEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 94 avenue Montaigne 33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6dc8452800008b2b656

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] [M], ou à tout tiers de son choix, de récupérer auprès de M. [P] [K] le véhicule Chevrolet immatriculé [Immatriculation 1], M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf86b63637c907b7b7a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'affaires a pour unique cause la rétention de son véhicule par le garagiste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93876

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Le véhicule a été présenté pour contrôle dès le 30 mars 2013 par Madame Y... à un garagiste, la Sarl Saint Denis Automobile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a1513cb5adff9437ea

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

véhicule Lexus immatriculé [Immatriculation 6], installé le 8 novembre 2019 à son domicile par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223a

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

X... de son désistement d'appel à l'égard de la société Icare Assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Elle indique avoir toujours entretenu son véhicule et justifie des factures d'entretien de la SARL GALAFE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ac4

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 1993, Mademoiselle X... a acquis de Monsieur Y... un véhicule de la marque LADA dont le compteur indiquait 32.000 Kilomètres, moyennant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le juge de la mise en état, par ordonnance du 13 avril 2022, a : - déclaré Mme [G] [D] irrecevable en son action, - déclaré la société Le Guinot irrecevable en son intervention volontaire, - condamné

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle soutient que son intérêt à solliciter une expertise au contradictoire du vendeur et du garage qui est intervenu sur le véhicule est établi en ce que le véhicule est inutilisable et que le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87804

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

Selon un bon de commande en date du 20 mai 1999, à en-tête de la SARL établissements Somont (la société Somont), qui exerce l'activité de garagiste et de vendeur de véhicules d'occasion, Monsieur X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Si son véhicule était coté à l'argus 6 500 euros, il venait d'effectuer des travaux de remise à neuf pour 4 051,70 euros, et son garagiste l'estimait à 8 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Dans ses dernières conclusions, Franck X... demande pour sa part à la cour : - de débouter la SASU ASSISTANCE RHONE ALPES de son appel principal comme infondé - de déclarer recevable et bien fondé son

Source officielle

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