On ne m'a pas reconnu. Cela fait deux mois que je suis là. Vous faites votre travail.

2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Une obligation de quitter le territorie français sans délai assortie d'une interdiction de retour

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

[D] [J] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe des rétentions le 12 janvier 2024 à 9 heures 00 en faisant valoir au visa de l'article L.741-3 du CESEDA, selon lequel ' un

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce, Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.

Le 21 février 2017, Madame [Y] [S] a formé un recours gracieux.

que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Par conséquent, il appartient au juge de rechercher si les pièces justificatives utiles sont jointes à cette dernière, le caractère utile des pièces s'appréciant in concreto.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Il s'agit en réalité des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet ».

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA , « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce, M. [L] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par