* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [J] [E] a bénéficié d'indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail au titre du risque maladie pour la période du 29 janvier 2020 au 31 mars 2021.

Le 11 août 2009, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié la fin de ses indemnités journalières- maladie à compter du 1er septembre 2009, son état étant stabilisé.

Elle conclut qu'il existe, en conséquence, un doute sur la date de cessation des indemnités journalières qu'elle est incapable d'établir.

[E] avec effet rétroactif les indemnités journalières dues pour la période du 15 août 2022 au 20 octobre 2022, - Condamné la CPAM de [Localité 1] à verser à M.

par règlement); - ordonner la régularisation du relevé de carrière, en ajoutant: * les trimestres correspondant aux cotisations payées * les 3 trimestres correspondant aux indemnités journalières

L'assurée a sollicité le paiement des indemnités journalières au titre de la législation sur les risques professionnels entre le 10 février 2008 et le 18 janvier 2012.

journalières sont imposables dans la catégorie des "traitements et salaires" donc le salarié doit, dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer les indemnités journalières imposables

ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières.

A... à la fois : . des indemnités journalières pour longue maladie (75 % du salaire : 15 934 000 F CFP) ; . des indemnités d'accident du travail (100 % du salaire pendant deux ans : 14 163 555 F CFP)

l'emploi de manoeuvres frauduleuses, 'en l'espèce en fournissant de faux bulletins de salaire' ayant déterminé le versement des indemnités journalières, et ce pour la même période de temps.

journalière et d'une pénalité financière, - a condamné Mme [B] [A] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 9 499,82 euros au titre de l'indu d'indemnités journalières, - l'a

[F] au remboursement des indemnités journalières versées au titre de l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal judiciaire de Châteauroux, soit une somme de 531,02 euros.

Suite à la réception le 07 mai 2018 d'un arrêt de travail, sur avis de son médecin conseil, dans le cadre du régime maladie, la caisse a refusé le 14 mai 2018 le versement d'indemnités journalières

Au soutien de cette décision, le tribunal a retenu que le refus de versement partiel ou total des indemnités journalières motivé par l'envoi tardif des avis d'arrêt de travail constitue une sanction; que

La salariée a ensuite formé des demandes additionnelles de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents ainsi que de rappel d'indemnités journalières de sécurité sociale.

Il est constant que la salariée a reçu directement de son employeur, subrogé dans ses droits, la somme de 6 456,20 euros correspondant aux indemnités journalières au titre de l'assurance maladie durant

L'employeur fait valoir que le paiement des indemnités journalières de M.

La compagnie AXA France Vie lui a alors versé des indemnités journalières, mais les a réduites à la suite du rapport de son expert selon lequel à compter du 23 avril 2000, elle s'est trouvée en incapacité

Mme [O] a saisi la commission de recours amiable laquelle, le 8 décembre 2014, a rejeté sa requête confirmant l'avis de l'expert selon lequel les indemnités journalières de l'assurance maladie ne devaient

prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater : 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement