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DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
60353ac4ed441164c52b5782
27 mai 2016
Le 19 août 2013, la société S-TEAM a déposé une requête en injonction de payer auprès du président du tribunal de commerce de Paris sollicitant le paiement de la somme globale de 15.165,28 €.
Chambre 1-1
652f7887b0532083189958b3
17 octobre 2023
Saint André distribution et investissement, portant injonction de payer à M.
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENPW Yc/SCI JULIA
6253cdb7bd3db21cbdd943df
12 février 2019
Aucune autre disposition ne le prévoit en matière d'injonction de payer. Même la jurisprudence admet que l'opposition à injonction de payer n'a pas à être motivée.
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a5154
28 avril 2022
Dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer suite à une requête initiée par M.
6253c83abd3db21cbdd84a81
12 juin 1998
Y... d'une injonction de payer à la S.A. S2P-PASS la somme de 20.900,39 Francs en principal, avec intérêts conventionnels de retard.
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a75
17 avril 2025
de payer du 5 janvier 2022, - dit que le jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer conformément à l'article 1420 du code civil, - condamné la société EURL III à payer à la société
3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2588
19 janvier 2023
[C], - confirmé l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le président de tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 5 septembre 2018, - condamné M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd081
5 mai 2022
d'injonction de payer dont les causes correspondent à une partie de la dette.
1ère CHAMBRE CIVILE
62833c275a52a8057d991843
16 mai 2022
Par ordonnance d'injonction de payer n°2011/597 du 21 juin 2011, le juge du tribunal d'instance d'Angoulême a enjoint à M.
1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884643
17 octobre 2024
Le 11 février 2011, l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et un commandement de payer aux fins de saisie vente ont été signifiés à M [C] selon procès-verbal de recherches infructueuses.
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
et a implanté une clôture pour délimiter sa propriété par rapport au lot no7 appartenant à la société LAGUNA.
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274d
16 avril 2024
La facture de 3.111,53 euros n'a pas été payée et après un courrier de mise en demeure, a formé une requête en injonction de payer contre la société [D].
2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49018
4 juillet 2024
[P] [Y] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
Elle demande à la cour de : annuler la signification de l'ordonnance d'injonction de payer du 28 septembre 2009, subsidiairement, ordonner avant dire droit une vérification d'écriture, dire que la
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42549066fd7c90fc2395
L'EURL Tabimmo a formé opposition à injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 août 2019.
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2ffe633183e2ee179af
6 octobre 2022
Par acte en date du 22 mars 2004, la société Finaref a fait signifier à Mme [W] l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire ainsi qu'un commandement de payer.
6253c932bd3db21cbdd878af
9 juin 2005
Le 23 décembre 2004 l'association TEAM COMPETITION X... a présenté requête en injonction de payer au président du tribunal de commerce de Montauban pour obtenir de l'Association COMEDIE DE LA MANDOUNE
661e14d90f653b0008df2b1f
15 avril 2024
de payer.
Chambre 1-9
63b7cc7d6b63637c907b788b
5 janvier 2023
de payer, - à titre subsidiaire, constater la prescription de l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, - condamner la société EOS France à leur payer une somme de 2 000
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
l'ordonnance d'injonction de payer.
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