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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
L'intéressée, qui s'est vu reconnaître un taux d'incapacité de 80 %, souffre d'un diabète insulino-dépendant de type 1, compliqué d'une rétinopathie à la limite de la cécité, d'hypertension artérielle
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02028_20230309
9 mars 2023
Il soutient qu'il ne disposait pas d'éléments suffisamment précis pour laisser présumer de la gravité de son état de santé et qu'il n'était donc pas tenu de saisir le collège de médecins de l'Office français
4ème chambre
DCA_24NT01663_20241105
5 novembre 2024
Mme B produit des documents médicaux attestant qu'elle souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et d'asthme associé.
DCA_24NT03170_20250912
12 septembre 2025
B que celui-ci souffre d'une hépatite B, d'une cirrhose hépatique et d'un diabète de type 2.
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc3
14 novembre 2011
Attendu que madame X... souffre depuis 2003 d'un état dépressif récurrent et d'un diabète non insulinodépendant, et a fait l'objet d'hospitalisations, son état ayant justifié selon son médecin une mise
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674409
6 septembre 2022
Dans son avis défavorable du 20 janvier 2020, le CRRMP [Localité 5] Nord-Est retient de même que si l'exposition à l'amiante était suspectée d'avoir généré ladite tumeur, sa localisation particulière,
ETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0c9
7 janvier 2025
Sur le moyen tiré de l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention A l'audience, l'intéressé soutient que son état de santé, (problème de diabète de type 1 et de pancréas), n'est pas compatible
68df58975835300816d81576
1 octobre 2025
ou entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que l'intéressé vit en France depuis 10 ans, n'a plus d'attache avec l'Algérie, a sa famille en France et a des troubles psychiatriques et du diabète
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a3d1bc2605de4b4750
26 janvier 2023
vulvaire ayant justifié un remplacement valvulaire en 2018 ; une hypertension artérielle, un syndrome de l'apnée du sommeil, un adénome prostatique, un myélome, une insuffisance rénale chronique et un diabète
Premier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
superficielle, centré de manière rigide sur ses demandes et projets de vie peu adaptés à la réalité : création supposée d'une entreprise artistique basée à [Localité 9], implication dans la recherche sur le diabète
Chambre des Rétentions
679481530175ed452fca58ee
24 janvier 2025
[F] [X] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours à compter du 22 janvier 2025 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 23 janvier 2025 à 14h20 par M.
20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027e
24 octobre 2023
[J] est diabétique et bénéficie d'un traitement médical associé. Il a fait valoir l'avis médical de l'OFFI et du centre hospitalier de Versailles sur la nécessité d'un traitement.
Rétention Administrative
6a192e14cdc6046d4754c180
28 mai 2026
Je suis diabétique, je ne peux pas rester au centre de rétention. Il me restait un délai d'une semaine pour que je quitte le territoire. En juin, j'étais en détention et je suis sorti en septembre.
4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
valoir que son fils E est resté seul aux Philippines avec sa grand-mère qui est âgée de 71 ans et ne peut s'occuper de lui dès lors qu'elle est également gravement malade, atteinte d'hypertension, de diabète
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
ET PROCEDURE, Madame X..., née le 8 septembre 1968 est primipare et diabétique insulino dépendante depuis l'âge de 9 ans.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0d5cc25a97f0381f4cf1
17 décembre 2014
termes aussi désobligeants ; Considérant, s'agissant de la dégradation de son état de santé, que Mme [G] produit pour l'essentiel des certificats médicaux faisant état de graves problèmes liés à un diabète
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
Z... déjà altéré, ne devait guère lui permettre d'avoir d'activité professionnelle, vu les documents médicaux produits : - certificat 22/ 09/ 2011 : diabète évoluant depuis 2004, traité par insuline matin
1ère chambre
DCA_22PA00316_20220929
29 septembre 2022
A a engagé une procédure devant le juge aux affaires familiales pour " restaurer le lien avec son enfant " selon les termes de ce jugement, dans lequel elle exposait qu'elle avait été contrainte de laisser
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
pouvait se fonder sur les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation dès lors que : . il se borne à faire état d'une non-conformité du projet sans aucune justification ; . ladite
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
Par deux jugements n° 1709497 et n° 1802594 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé ladite délibération.
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