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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02985_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

L'intéressée, qui s'est vu reconnaître un taux d'incapacité de 80 %, souffre d'un diabète insulino-dépendant de type 1, compliqué d'une rétinopathie à la limite de la cécité, d'hypertension artérielle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02028_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient qu'il ne disposait pas d'éléments suffisamment précis pour laisser présumer de la gravité de son état de santé et qu'il n'était donc pas tenu de saisir le collège de médecins de l'Office français

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01663_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme B produit des documents médicaux attestant qu'elle souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et d'asthme associé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03170_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B que celui-ci souffre d'une hépatite B, d'une cirrhose hépatique et d'un diabète de type 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Attendu que madame X... souffre depuis 2003 d'un état dépressif récurrent et d'un diabète non insulinodépendant, et a fait l'objet d'hospitalisations, son état ayant justifié selon son médecin une mise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f839cffb4f13674409

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dans son avis défavorable du 20 janvier 2020, le CRRMP [Localité 5] Nord-Est retient de même que si l'exposition à l'amiante était suspectée d'avoir généré ladite tumeur, sa localisation particulière,

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e183b25a73d43aa4ae0c9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le moyen tiré de l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention A l'audience, l'intéressé soutient que son état de santé, (problème de diabète de type 1 et de pancréas), n'est pas compatible

Source officielle
CA

ETRANGERS

68df58975835300816d81576

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que l'intéressé vit en France depuis 10 ans, n'a plus d'attache avec l'Algérie, a sa famille en France et a des troubles psychiatriques et du diabète

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a3d1bc2605de4b4750

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

vulvaire ayant justifié un remplacement valvulaire en 2018 ; une hypertension artérielle, un syndrome de l'apnée du sommeil, un adénome prostatique, un myélome, une insuffisance rénale chronique et un diabète

Source officielle
CA

Premier Président

688af88faac506b5d705cfb7

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

superficielle, centré de manière rigide sur ses demandes et projets de vie peu adaptés à la réalité : création supposée d'une entreprise artistique basée à [Localité 9], implication dans la recherche sur le diabète

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679481530175ed452fca58ee

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[F] [X] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours à compter du 22 janvier 2025 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 23 janvier 2025 à 14h20 par M.

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[J] est diabétique et bénéficie d'un traitement médical associé. Il a fait valoir l'avis médical de l'OFFI et du centre hospitalier de Versailles sur la nécessité d'un traitement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je suis diabétique, je ne peux pas rester au centre de rétention. Il me restait un délai d'une semaine pour que je quitte le territoire. En juin, j'étais en détention et je suis sorti en septembre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00969_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

valoir que son fils E est resté seul aux Philippines avec sa grand-mère qui est âgée de 71 ans et ne peut s'occuper de lui dès lors qu'elle est également gravement malade, atteinte d'hypertension, de diabète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a170

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

ET PROCEDURE, Madame X..., née le 8 septembre 1968 est primipare et diabétique insulino dépendante depuis l'âge de 9 ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d5cc25a97f0381f4cf1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

termes aussi désobligeants ; Considérant, s'agissant de la dégradation de son état de santé, que Mme [G] produit pour l'essentiel des certificats médicaux faisant état de graves problèmes liés à un diabète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a21

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Z... déjà altéré, ne devait guère lui permettre d'avoir d'activité professionnelle, vu les documents médicaux produits : - certificat 22/ 09/ 2011 : diabète évoluant depuis 2004, traité par insuline matin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00316_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A a engagé une procédure devant le juge aux affaires familiales pour " restaurer le lien avec son enfant " selon les termes de ce jugement, dans lequel elle exposait qu'elle avait été contrainte de laisser

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

pouvait se fonder sur les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation dès lors que : . il se borne à faire état d'une non-conformité du projet sans aucune justification ; . ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00768_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par deux jugements n° 1709497 et n° 1802594 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé ladite délibération.

Source officielle

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