- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

[F] a été nommé président du directoire de la société Biobank, société anonyme à directoire et conseil de surveillance nouvellement constituée, qui devait être immatriculée au registre du commerce le 4

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 6 pages) N

N° RG 25/02259 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

de surveillance pour la société LOCAWATT.

La cour considère au surplus que la société Koch Media aurait pu s'interroger sur les prélèvements opérés sur le bulletin de salaire de madame [V] en remboursement du préjudice subi par sa précédente victime

Le Batimans mais les revêtements de sol de la société SPPM ; la société Le Batimans n'a commis aucune faute car elle n'avait aucun devoir de conseil sur l'opportunité ou non de conserver le rail découvert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2021 No RG 19/02114 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCXA AFFAIRE : Société VEIGA C/ Syndicat des copropriétaires

légal à compter du présent arrêt, ORDONNE à la société Mazel de remettre à [R] [H] un bulletin de paie récapitulatif conforme aux dispositions du présent arrêt, dans le délai d'un mois à compter de

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

société JDC demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société nouvelle transport Suma (SNT Suma) et à la commune de Gardanne.

La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.

la société ATELIERS SAINT MICHEL (ASM) et de maître [K] [X], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALLINE, DIT que la responsabilité de la SNCE a contribué à la survenance des désordres

par la société S.G.I SURVEILLANCE.

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

Par jugement du 20 septembre 2022, le juge départiteur, statuant seul, après avoir recueilli l'avis des conseillers présents a : - constaté que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller