Au soutien de son appel, il fait valoir l'irrégularité de la requête au regard de l'incompétence de son auteur, l'absence des pièces utiles de sa non-actualisation ; Sur le déroulement de l'audience devant

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non comparant, Nous, Richard BOUGON conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Quentin X..., condamné, cité le 12 février 2008 à parquet, comparait assisté de son conseil. Il sera statué à son égard par décision contradictoire.

PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats

Le conseil de [X] [J] a demandé à être dispensé de comparaître.

7] Non comparante [12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Non comparante [15] [Adresse 6] [Localité 8] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

comparante, Représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'ALES Monsieur [P] [F] [E] [W] né le 18 Octobre 1943 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, Représenté

Demeurant ...-06000 NICE Non comparante Représentée par Maître AGENIE Alain, avocat au barreau de NICE Partie civile, non appelante C...

INTIMÉES : Organisme [14] [Adresse 2] [Localité 9] Non comparant, non représené S.A. [18] Chez [18] [Adresse 19] [Localité 7] Non comparante, non représentée S.A. [16] CHEZ

ferait obstacle à sa comparution à l'audience du tribunal correctionnel à laquelle il est convoqué le 22 février 2024 pour y être jugé des chefs de violences aggravées, invoquant, au-delà de son droit

Jean, prévenu, a été assigné à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 24 mai 2007 à personne, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 19 juin 2007 ; AIME

De plus, l'article 468 du code de procédure civile dispose que : «Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

Son conseil, présent, a eu connaissance de la date de plaidoiries. A l'audience de plaidoiries du 15 février 2022, ni Mme [M], ni son conseil y ont comparu.

au regard des dispositions de l'article 117 du code de procédure civile et non 114, puisque l'absence de signature rend impossible l'identification du demandeur ou de son représentant dont la qualité

Chevreau 75020 PARIS Prévenue, non comparante, libre Représentée par Maître BROSSOLLET Luc, avocat au barreau de PARIS toque P 336 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et

En choisissant de rester taisante, de ne pas comparaitre devant le premier juge, la Société INFINITE [Localité 1] a pris une décision dont elle doit assumer les conséquences.

17] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante [11] Chez [18] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 7] non comparante [13] CHEZ [21] [Adresse 14] [Localité 3] non comparante

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel

11] non comparante [29] [29] [Adresse 28] [Localité 19] non comparante [30] Chez [46] [Adresse 6] [Localité 22] non comparante [33] Chez [49] [Adresse 36] [Localité 14] non comparante

[F] [G] lors du prononcé de la décision, la présente ordonnance devra lui être notifiée par les soins du greffe du centre de rétention administrative et en tant que de besoin, par truchement d'un interprète