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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65af6868b6c6260008b530ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BI PRIVATE, représentée par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, toque : L158 - N° du dossier 17.00092 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononçant à son encontre des sanctions administratives en matière de pêche maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de le dispenser des sanctions prononcées contre lui ou à tout le moins, de revoir le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la société Camar ; - à l'inverse, elle n'a participé ni à l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières ni à la décomposition du prix global et forfaitaire en ce qui concerne les quantités
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Alain X... à verser à Mme Sylviane X... des dommages et intérêts, Infirmer la décision entreprise s'agissant du quantum de ces dommages et intérêts, En conséquence : -condamner M.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3821
20 avril 2022
20 avril 2022
Le jugement sera infirmé quant au quantum alloué.
Source officielleChambre 3-4
5fca72106777fa5e094c1873
15 octobre 2020
15 octobre 2020
La Cour d’appel confirme le jugement de première instance : la promesse de cession du 31 mars 2015 est déclarée nulle et de nul effet en raison du dépassement de pouvoir du président, aucune ratificat
Résumé IA — à vérifier12e chambre
5ffc58e0ae76df330dcec203
7 janvier 2021
7 janvier 2021
L'objet du marché était la fourniture d'une quantité approximative de 170.000 m3 de béton, à livrer de juillet 2013 à décembre 2016, ce que chacune des sociétés BRN et Unibéton était incapable de fournir
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94001
18 mai 2018
18 mai 2018
envers la société Europe conseils, - dire irrecevable et au besoin sans objet l'action de la société Quanim envers la société Holding X..., - condamner la société Quanim à leur payer à chacune, les sommes
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb655
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[H], ramener le quantum des condamnations à de plus justes proportions, juger M.
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c1
12 avril 2024
12 avril 2024
' Le jugement déféré est infirmé s'agissant du quantum retenu.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847363001e49f9f26b5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En conséquence, ce jugement, bien que définitif, n'a pas autorité de chose jugée quant à ces évaluations.
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de 10 127,45 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamné la société Planet Pharma à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement nul, mais l'infirmer en son quantum
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0701d0451e8318d0ec27
25 octobre 2023
25 octobre 2023
haut de 13 645 euros formulée à titre principal que dans son quantum bas de 1 065 euros formulée à titre subsidiaire ; - débouté la société de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions, -condamner la société Quartus à payer à la société Charol Trans la somme de 18240 € outre intérêts au taux légal, -condamner la société Quartus
Source officielleAvis
CADA:20171273
24 mai 2017
24 mai 2017
Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c7
10 mai 2022
10 mai 2022
[X] a fait preuve de résistance abusive - Fixer le quantum de l'indemnité réparant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement que M.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daace
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la dette locative * Sur la recevabilité de la contestation du quantum de la créance Mme [N] soutient que toute contestation formée par Mme [E] quant au quantum de la créance est une demande nouvelle
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le quantum des sommes saisies, elles arguent qu'en leur demandant de démontrer que le surplus des sommes saisies correspond à des fonds personnels de leur débiteur, le juge de l'exécution a renversé
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cfec820a3a2a05e864
10 avril 2025
10 avril 2025
Le jugement sera infirmé sur le quantum accordé, et cette somme sera fixée au passif de la société FK SANDRANA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e22e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La non-concurrence, quant à elle, doit faire l'objet d'une clause spécifique dans le contrat de travail pour s'imposer au salarié, notamment après la rupture du contrat.
Source officiellePage 25 sur 1358