respecté son ordre de mission pour la récupération d'un guide touristique à Sainte-Anne à 7h du matin, - de ne pas avoir respecté son ordre de mission pour la récupération d'élèves au stade des Abymes

APPELANT Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu

L'employeur se contente d'invoquer des journées de récupération.

En conséquence, la décision est définitive et la requête ayant été présentée dans le délai légal, il y a lieu de la déclarer recevable.

au fond, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance rendue le 22 avril 2025, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [K] [X] et condamné le Préfet

Il a considéré que les autres travaux n'étaient pas suffisamment justifiés, notamment en ce qui concerne les peintures puisque les mentions de l'état des lieux manquaient de précision et que les lieux

avoir une conséquence sur l'opposition à contrainte.

La responsabilité du CHU de Rennes ne peut être engagée pour faute que si l'existence d'une faute et un lien de causalité direct entre cette faute et le préjudice invoqué par la victime sont établis.

Il expose avoir transmis en vain plusieurs correspondances à Monsieur [S] afin de parvenir à un règlement négocié du litige.

[V] ne justifie pas avoir sollicité le paiement de ses jours de récupération avant la saisine du conseil de prud'hommes.

Les époux [X] n'ont pas modifié le bâtiment ni effectué de travaux avant expertise ayant pu modifier les lieux.

Elle fait enfin valoir que l'URSSAF ne produit pas le mail de l'inspectrice par lequel elle aurait demandé la communication de tableaux de récupération sous forme de repos.

Y... ne pouvait fonder sa demande sur l'article 341 du nouveau code de procédure civile relatif à la récusation , aucune cause légale de récusation n'étant ne correspondant à la situation de fait dont

Y... ne pouvait fonder sa demande sur l'article 341 du nouveau code de procédure civile relatif à la récusation , aucune cause légale de récusation n'étant ne correspondant à la situation de fait dont

Il percevait en dernier lieu un salaire brut mensuel moyen de 2 146,87 euros.

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice Z... divorcée X...

SUR QUOI : Attendu que pour statuer comme elle l'a fait, la formation des référés, après avoir constaté que sa saisine avait été faite près de six mois après le courrier du 21 décembre 2021 écartant

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Z... 81140 CAHUZAC SUR VERE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me

Il a par ailleurs nié avoir vu M.