en réouverture des débats avant le 15 septembre 2010, Invite M.

Lorsque l'INPI forme une demande reconventionnelle, la partie adverse est tenue de respecter, à peine d'irrecevabilité de ses conclusions en réponse à cette demande, le même délai.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre Madame Annabelle Clédat, conseillère

Par jugement du 20 février 2008, le tribunal de grande instance de LYON l'a déboutée de sa demande.

[T] irrecevables, Avant dire droit au fond, ordonné la réouverture des débats, invité les parties : à présenter leurs explications relatives aux circonstances et aux modalités dans lesquelles

Par des conclusions visées le 7 mai 2014 puis soutenues oralement lors de cette audience de renvoi, [N] [V] demande à la cour, au visa des articles 933 et 58 du code de procédure civile et des arrêts de

en totalité s'agissant des points A' A B et E.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

* ordonné la réouverture des débats afin que la SA FINANCO produise dans le respect du contradictoire le justificatif de consultation du F ICP préalable à la signature du contrat de location avec option

des débats sur ce point, invité la Caisse régionale de crédit agricole mutuel à produire le relevé du compte courant de la société Les 3 T à compter de l'octroi du crédit et jusqu'à la déchéance du terme

Pour ce faire, il y a lieu d'ordonner la révocation de la clôture et la réouverture des débats ainsi qu'il est mentionné dans le dispositif du présent arrêt.

le 18 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

Selon ses dernières conclusions, adressées au greffe de la cour le 2 mars 2023, à la suite de la réouverture des débats, Mme [S] demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et fondé, - infirmer

Dans ses dernières conclusions déposées le 15 janvier 2010, M. [X] demande à la cour de : - débouter entièrement M.

du 17 mai 2017 - ordonné la réouverture des débats sur le surplus des demandes - invité avant dire droit M.

En conséquence il convient d'ordonner sur ce seul point la réouverture des débats.

En conséquence, il doit être considéré que l'arrêt de réouverture des débats, portant nouvelle date d'audience, a été régulièrement notifié à l'assurée.

IMMOSKY 33 c/ [O] [P] Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L'AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2024 Grosse délivrée le : aux avocats

Dans ses dernières conclusions déposées le 6 septembre 2011, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, elle demande à la cour de : réformer le jugement entrepris ; dire

Mme X...demande à la Cour : - INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions et en conséquence : - DÉBOUTER Madame Z...épouse A...de toutes ses demandes fins et conclusions -CONDAMNER