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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
Il ne ressort en outre d'aucune des pièces produites qu'elle avait sollicité au préalable l'accord du client.
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
Elle conteste avoir souhaité entraîner une partie du personnel dans ce refus et produit au débat pour en justifier plusieurs témoignages.
4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
Il relève que, fin 2017, début 2018, la répartition des tâches entre collègues était floue et qu'aucune réunion n'a été organisée pour mieux répartir les tâches de chacun des membres de l'équipe du contrôle
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
X... exerçant sur elle une pression en invoquant ses liens d'amitié avec la famille Y... et son statut de délégué du personnel défendant bien ses collègues de travail ; qu'elle a ajouté qu'à la faveur
Chambre Sociale
6162e0761120e9a89a34a5cb
11 juillet 2012
Le conseil d'administration est composé d'élus, répartis en trois collèges, qui exercent à titre principal une activité agricole en tant que salariés, exploitants ou employeurs de main-d'oeuvre agricole
616301424c6681071edf66cc
1 décembre 2011
En 2002, elle a été promue en qualité de «Rédactrice en chef magazine».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c88
3 juillet 2024
Toutefois, ces faits relatés par les attestations du directeur, de la responsable des ressources humaines et de collègues sur les journées des 5 et 7 mars 2019 sont recevables contrairement à ce que soulève
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c48
11 mai 2022
MILLE ET UN REPAS à compter du 25 août 2018.
Pôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
répertoire général : 10/07886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02288 APPELANTS ET INTIMES SCE [U] [D] prise en la personne
6253cabebd3db21cbdd8bebe
27 mai 2008
membre du comité d'entreprise et représentante de ce dernier au conseil d'administration ; Au vu du rapport de la commission d'enquête instituée à la demande de l'ensemble des représentants du personnel
5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aad
17 octobre 2023
Les horaires de travail sont précisés aux salariés par écrit lors de la notification du planning d'intervention pour le personnel d'intervention ou lors de la réunion de service pour le personnel administratif
6253cd0abd3db21cbdd921b4
24 mars 2015
comme le confirment des collègues M.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f2
6 septembre 2022
ses collègues dans le travail d'équipe, du non-respect des horaires de travail et des règles d'absence et des erreurs à répétition dans ses dossiers de paye.
Chambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49d
12 octobre 2022
Informée de la démission d'une collègue exerçant à temps plein, elle a demandé à l'employeur d'exercer à temps complet à compter du 1er mars 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
[V] [L] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
Jugement du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008002103 APPELANTES SAS ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR représentée par son Président en exercice Agissant en son nom personnel
8ème Ch Prud'homale
69f2e6becdc6046d470cae94
29 avril 2026
Elle intervient dans le secteur du service à la personne et de l'aide à domicile des personnes en état de dépendance et de fragilité.
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
Je me permets également de vous rappeler qu'outre le fait que vous vous pénalisez à titre personnel sur vos rémunérations, vous pénalisez également l'ensemble de vos collègues, puisque le système de primes
69d9d756cdc6046d47d8b14e
10 avril 2026
formée [4] l'exigeait, à l'ensemble du personnel [2] et intérimaire, dont M.
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a637920556f
1 juillet 2022
Suivants conclusions n°2 d'appelant notifiées par voie électronique le 31 mars 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, Monsieur [W] a demandé à la cour :
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