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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6978557acdc6046d47d54dc4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il ne ressort en outre d'aucune des pièces produites qu'elle avait sollicité au préalable l'accord du client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c80

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle conteste avoir souhaité entraîner une partie du personnel dans ce refus et produit au débat pour en justifier plusieurs témoignages.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91afbf3eafe9fcf076068

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il relève que, fin 2017, début 2018, la répartition des tâches entre collègues était floue et qu'aucune réunion n'a été organisée pour mieux répartir les tâches de chacun des membres de l'équipe du contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

X... exerçant sur elle une pression en invoquant ses liens d'amitié avec la famille Y... et son statut de délégué du personnel défendant bien ses collègues de travail ; qu'elle a ajouté qu'à la faveur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e0761120e9a89a34a5cb

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Le conseil d'administration est composé d'élus, répartis en trois collèges, qui exercent à titre principal une activité agricole en tant que salariés, exploitants ou employeurs de main-d'oeuvre agricole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

En 2002, elle a été promue en qualité de «Rédactrice en chef magazine».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Toutefois, ces faits relatés par les attestations du directeur, de la responsable des ressources humaines et de collègues sur les journées des 5 et 7 mars 2019 sont recevables contrairement à ce que soulève

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86f4781dc057dee7c48

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MILLE ET UN REPAS à compter du 25 août 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f5

Appel

15 février 2012

15 février 2012

répertoire général : 10/07886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02288 APPELANTS ET INTIMES SCE [U] [D] prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebe

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

membre du comité d'entreprise et représentante de ce dernier au conseil d'administration ; Au vu du rapport de la commission d'enquête instituée à la demande de l'ensemble des représentants du personnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aad

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les horaires de travail sont précisés aux salariés par écrit lors de la notification du planning d'intervention pour le personnel d'intervention ou lors de la réunion de service pour le personnel administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

comme le confirment des collègues M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60f2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ses collègues dans le travail d'équipe, du non-respect des horaires de travail et des règles d'absence et des erreurs à répétition dans ses dossiers de paye.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac7829ffd2adfff4f49d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Informée de la démission d'une collègue exerçant à temps plein, elle a demandé à l'employeur d'exercer à temps complet à compter du 1er mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0164cdc6046d4757d351

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [L] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Jugement du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008002103 APPELANTES SAS ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR représentée par son Président en exercice Agissant en son nom personnel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle intervient dans le secteur du service à la personne et de l'aide à domicile des personnes en état de dépendance et de fragilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ece

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Je me permets également de vous rappeler qu'outre le fait que vous vous pénalisez à titre personnel sur vos rémunérations, vous pénalisez également l'ensemble de vos collègues, puisque le système de primes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d756cdc6046d47d8b14e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

formée [4] l'exigeait, à l'ensemble du personnel [2] et intérimaire, dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a637920556f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Suivants conclusions n°2 d'appelant notifiées par voie électronique le 31 mars 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, Monsieur [W] a demandé à la cour :

Source officielle

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