Olivier X... à payer la somme de 9 888, 99 euros, de confirmer le jugement qui a ordonné la restitution du véhicule, de dire que la restitution se fera sous astreinte de 100 euros par jour de retard et

En l'espèce, le tribunal, pour déclarer Mme [K] [R] irrecevable à agir, a jugé qu'elle ne démontrait pas d'intérêt à agir en restitution d'animaux dont elle n'est pas propriétaire.

[T] [H] de ses demandes de dommages et intérêts, - débouté tant M. [T] [H] que M.

[W] à lui verser la somme de 10.108,55 euros, subsidiairement 9.965,88 euros, plus subsidiairement 6.637,77 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2023, outre des dommages et intérêts

et que la demande de condamnation à sa restitution est devenue sans objet, En conséquence : - Condamner la société Lixxbail au profit de la société [C] de la somme de 294.000 euros à titre de dommages

à nouveau, débouter Monsieur [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Accueillant la demande de Monsieur [D], condamner Monsieur [A] à lui verser la somme de 7.000 € à titre de dommages

Giboire aux fins de restitution de la somme de 18. 000 €, sous astreinte et avec intérêts à compter du 20 mai 2003, outre paiement d'une somme de 1. 800 € à titre de dommages-intérêts et 1. 500 € au titre

David X... l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Brive en remboursement d'une somme de 81 772, 22 euros et en paiement de dommages-intérêts.

La société Generali n'est donc pas tenue à garantie au titre de la restitution du prix, cette restitution résultant de la résolution du contrat.

Subsidiairement, elle soutient que la demande de restitution est injustifiée, qu'elle a effectué une part importante du contrat, l'intimé ayant approuvé la réalité des travaux de démolition, que la restitution

[C] et en conséquence directe la demande complémentaire en restitution de l'indu, - condamner M.

Elle a dû effectuer une nouvelle commande de tôles, d'un montant de 43 000 euros, dont elle demande l'équivalent monétaire, la restitution en nature du matériel litigieux étant impossible.

[T] visant à obtenir la restitution de la parcelle [Cadastre 2] et la restitution par équivalent de la parcelleAI580 ; sera déclarée irrecevable l'action intentée en raison notamment de la disparition

Elle sollicite, en outre, 10.000 francs de dommages et intérêts pour résistance abusive et une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

d'une partie du prix et en paiement à titre de dommages-intérêts soit : - la somme de 9 385,10 euros au titre de la restitution d'une partie des intérêts réglés en exécution de l'un des deux prêts

La société Beausserie s'est opposée à ces prétentions et elle a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts.

Sami irrecevable en sa demande nouvelle relative à la restitution d'un 'parking' et en ses demandes de dommages et intérêts de ce chef, - subsidiairement, - débouter la S.C.I.

Sur la demande de dommages-intérêts des bailleurs pour résistance abusive, Selon l'article 1153 ancien du code civil, le créancier peut obtenir des dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires

L'appelante indique qu'elle a mandaté un huissier de justice qui a procédé à la restitution du matériel le 6 octobre 2021 et qu'aucune indemnité de non-restitution n'est due.

et la restitution du fonds de commerce par les époux X...à la société MULTARI.