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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faed
3 avril 2025
L'Atelier Oz a par acte du même jour régularisé un second appel contre le même jugement et les mêmes parties, enregistré sous le n°22/01285.
9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO
4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
La cour d'appel de Nîmes a déclaré l'appel partiel recevable par arrêt n°23 du 9 janvier 2020 et le second appel total irrecevable par arrêt n° 24 du même jour.
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90f
11 octobre 2023
* * * Selon déclaration d'appel enregistrée au greffe le 22 juin 2021, la société GROUPE SOBEFI, ès qualités de liquidateur de la SCCV LES COLONIES, a interjeté appel de cette ordonnance le 22
3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cf
30 août 2023
La cassation est intervenue au visa des dispositions des articles 403 et 409 du Code de procédure civile, Aux motifs que : - selon ces textes, l'acte de désistement d'appel mentionnant être accompli
CHAMBRE 8 SECTION 2
6793333232b173f45a7c8e3f
23 janvier 2025
Par déclaration par courrier électronique adressé au secrétariat greffe de la cour d'appel de Douai le 17 avril 2024, la SA [22], représentée par avocat, a formé un second appel à l'encontre du jugement
3e Chambre B
60339508b1394149f25449f7
18 mai 2017
un appel de fonds de 86'250 € 30 % à l'ouverture du chantier (arrivée du semi), soit un appel de fonds de 103'500 € 30 % à l'achèvement des travaux, soit un appel de fonds de 103'500 € ».
4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
Monsieur [H] a appelé en cause et en garantie Monsieur [U] [L], notaire rédacteur de l'acte de vente du 31 août 1999.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea4
12 janvier 2018
Par ordonnance du 8 décembre 2016, le conseiller de la mise en état a prononcé la jonction du second appel, enrôlé sous le numéro RG : 16/12870, avec le premier appel enregistré sous le présent numéro.
3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
[C] a interjeté appel le 30 novembre 2022. Par déclaration d'appel rectificative du 14 décembre 2022, il a interjeté un second appel.
8ème Ch Prud'homale
697afc1bcdc6046d47104786
28 janvier 2026
Le Syndicat [22] a interjeté appel le 05 août 2022. Ce second appel sera enrôlé sous le numéro RG 22/05144.
Chambre Sociale
6566e3e218106f8318ba9ff1
7 juillet 2023
second appel correspond à une omission de statuer et se trouve dirigé à l'encontre du conseil des prud'hommes il n'apparaît pas que de la jonction dans cette affaire soit dans l'intérêt d'une bonne administration
1ère Chambre
634f956fb5afe5adfff289ea
18 octobre 2022
Immo a régularisé un second appel contre la même décision (avec la bonne adresse), enregistré sous le n° RG 21/00042 Dans les deux affaires, la clôture est intervenue le 30 mai 2022 et elles ont été
Ch. civile et commerciale
642fb7bbcece1704f5747a3f
6 avril 2023
[U] a interjeté appel de ce jugement et a intimé M.
6253cde8bd3db21cbdd94ee4
18 février 2021
Le délai d'appel de 15 jours était donc en cours lors de la seconde déclaration d'appel en date du 23 septembre 2020.
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0b
7 avril 2025
immédiat du jugement, rectifié, du 13 septembre 2022, en retenant que cette demande s'analyserait en un désistement d'appel, formulé sous la réserve du maintien du second appel formé contre ce même jugement
17e Chambre B
6036f5ac896db5912157afde
2 juillet 2015
n'a plus d'intérêt compte tenu de son appel à l'encontre du jugement l'ayant débouté le 15 décembre 2014 ; en second lieu, et au visa de l'article 562 du code de procédure civile qu'il n'existait aucun
1ere Chambre Section 1
68660f7ebbe0ac41ca81b12d
2 juillet 2025
relevé appel du jugement de sorte que peu importe, selon eux, le sort qui sera réservé à la régularité de leur intervention volontaire dans le cadre de la première déclaration d'appel dès lors qu'il sont
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6698
5 avril 2024
L'appel a été enrôlé sous le numéro RG 21/00514. La société a formé un second appel le 30 décembre 2020, lequel a été enregistré sous le numéro RG 21/00551.
Pôle 6 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb547e
1 décembre 2016
Monsieur [B] a interjeté appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation, appel enregistré sous le numéro RG 14/12374.
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