De 1977 à 1993 il a été affilié au régime de sécurité sociale des militaires. En qualité de lieutenant, il fut été affecté au 159e régiment d'infanterie alpine de [Localité 5].

[E] justifie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public et relève à ce titre du régime général de sécurité sociale, - déclaré irrecevable la demande de paiement des cotisations sociales

général et du régime agricole.

la sécurité sociale ; elle a déjà transmis une estimation de droits au régime général le 04 février 2015 pour un montant de 425.25 euros bruts pour un point de départ au 1 er janvier 2015 ; compte tenu

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFWV Pole social du TJ de REIMS 21/140 24 avril 2023 COUR D'APPEL

et à l'URSSAF Ile de France (sécurité sociale des indépendants) (l'URSSAF).

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231 du code général des impôts.

Le 8 février 2017 Mme [M] [R] saisit le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées Orientales.

à un régime obligatoire de sécurité sociale en cette dernière qualité.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

Selon l'article R173-17 du code de la sécurité sociale : 'Lorsqu'un assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes des salariés et

de sécurité sociale, dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales, de tirer toutes conséquences de droit à l'égard de M.

[T] [K] a saisi le 23 mars 2019 le tribunal de grande instance des Alpes-Maritimes, pôle social, en contestant son affiliation au régime social des travailleurs indépendants.

au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault.

(CE) No 987/2009 du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ;

Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [C] [B] Pôle social du Tribunal

Selon l'article D.213-1-2 du code de la sécurité sociale, en application du pouvoir de coordination prévu par l'article L.225-1-1 et pour des missions de contrôle spécifiques, le directeur de l'Agence