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1 563 résultats pour « similitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f107

Appel

20 février 2012

20 février 2012

L'ensemble de ces éléments met en évidence une similitude dans les situations financières respectives de chacune des parties, chacun partageant les dépenses courantes avec son épouse ou son compagnon et

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39c

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Concernant l'engagement de caution attribué à madame X..., la cour note la similitude des signatures entre ce document et copie de son passeport dans l'emplacement réservé à la signature du titulaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868551eeae4f1309d03c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Monsieur [G] produit au dossier un document, qu'il dit écrit de sa main, reproduisant l'acte de caution contesté ; Attendu que l'écriture et la signature qui y figurent présentent de grandes similitudes

Source officielle
CA

Référés et Recours

625fa5788361df277dc5996d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Or, en la cause, il ressort de nombreuses similitudes entre les conclusions transmises par [L] [G] et celles mises en forme et déposées par l'avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5d7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Les salariés mettent en avant : - le fait qu'ils font tous partie de la catégorie 'ouvriers' - la similitude du travail effectué, tous les salariés étant conducteurs de cars, - l'existence d'un montage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5e0

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Les salariés mettent en avant : - le fait qu'ils font tous partie de la catégorie 'ouvriers' - la similitude du travail effectué, tous les salariés étant conducteurs de cars, - l'existence d'un montage

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e5f345e11beca089b88dba

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Alors que la simple appartenance à un même service ou la similitude des intitulés de poste ne suffit pas à établir une identité de situation.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451faca48616ed0f8cd4ed6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Compte tenu d'une constatation médicale des lésions présentées par la salariée dans un temps proche de l'accident, de la similitude des lésions décrites par la déclaration d'accident du travail et le certificat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63870518bf732905d49c55e2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle s'applique individuellement à l'appelant, même si le sort des douze autres personnes étrangères avec qui il a voyagé en bateau jusqu'au 20 octobre 2022 présente de nombreuses similitudes, ce qui ne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63870518bf732905d49c55e4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle s'applique individuellement à l'appelant, même si le sort des douze autres personnes étrangères avec qui il a voyagé en bateau jusqu'au 20 octobre 2022 présente de nombreuses similitudes, ce qui ne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63870518bf732905d49c55ea

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle s'applique individuellement à l'appelant, même si le sort des douze autres personnes étrangères avec qui il a voyagé en bateau jusqu'au 20 octobre 2022 présente de nombreuses similitudes, ce qui ne

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CA

HO-recours JLD

69d9dd7bcdc6046d47d95252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Au fond : En l'espèce, les certificats médicaux mensuels comme les avis médicaux établis le 11 mars 2026 et le 8 avril 2026 présentent certes des similitudes mais ils relèvent également que le patient

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CA

Rétention Administrative

65449cbdc71a6a83181c8c74

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En revanche, la signature qu'il conteste sur l'ordonnance du 4 octobre 2023 présente d'importantes similitudes avec la signature qu'il a apposée sur le registre de rétention à son arrivée au centre de

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CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e92

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle relève la similitude de positions du médecin conseil et du médecin consultant et rappelle qu'aux termes du barème, en cas de lésions multiples, l'appréciation se fait sur la fonction globale de la

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CA

Chambre sociale

62760ce2593736057d78aaf0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au contraire, la parfaite similitude de la signature litigieuse avec celle du contrat de travail démontre que la signature de l'avenant est un faux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca67ea5c0f6c51630f3b90

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La similitude des motifs fondant la demande avec les constatations qui ont conduit la cour administrative d'appel a annulé le jugement du tribunal administratif qui avait autorisé le licenciement de Madame

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032a27230b39617d1689794

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

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CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc80a

Appel

31 août 2017

31 août 2017

d'Allocations Familiales et encore moins soumises à observation ou à l'absence d'observations, la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE ne peut valablement se prévaloir d'une décision implicite en l'absence de similitude

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd2a6f61c51b9375cf81be

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

En conséquence et à supposer même que la similitude des numéros d'identification de la déclaration H2 et du document intitulé 'appartement' , soit 010401001, suffisent à établir qu'elle concerne bien celui

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CA

4e chambre civile

60005a540331716e9c1a006e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

titre individuel, les mouvements tableaux annexés aux délibérations mentionnant un changement de domiciliation professionnelle de Me [Z] à compter du 1er janvier 2012 (exercice individuel), sans similitude

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