Si la survenance d'un hématome est décrit dans le document de 'consentement éclairé' signé par Mme [C], comme une complication possible de toute intervention chirurgicale, un risque connu de complication

Il imposait également le contrôle régulier de l'atmosphère des lieux de travail, l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers

Au cas particulier, l'employeur ne conteste pas que le salarié était soumis à son autorité et à sa surveillance lorsque est survenu le malaise à l'origine de son décès.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Il ajoute que le risque de paraplégie est un risque très exceptionnel et imprévisible en l'espèce (les experts retenant un risque de 0,5/1000 et non prévisible car survenant plutôt sur des enfants de 7

- La MAAF en sa qualité d'assureur de Mme [J] doit la garantir en ce qu'elle n'a jamais « volontairement créé les conditions à la survenance inéluctable d'un sinistre » en construisant sa villa 15 ans

Leur mise en oeuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Les cases 'information du patient' et 'discussion bénéfice/risque' étaient cochées.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1'.

Dans le cadre de cette opération, des assurances « tous risques chantiers » et « dommages-ouvrage » ont été souscrites auprès de la société Axa.

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

En deuxième lieu, Mmes A... et G... reprochent à l’administration de n’avoir pas mis en place des mesures de surveillance adaptées afin de prévenir le risque de suicide de M. E....

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

A en a déduit que l'Etat avait joué un rôle dans la survenance du dommage en " om[ettant] de demander à [la société Antea] d'expliquer son choix de ne pas tenir compte du risque de glissement pourtant

Il présentait encore le 26 août 2023 un risque majeur de passage à l'acte hétéroagressif rendant la contention nécessaire pour prévenir ce risque.

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque