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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 3

635b71a9b201587f74be018d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed8e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Son libellé est donc différent de celui de la maladie désignée au tableau n° 98.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31087ed1ea83181125a4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea645bbe450008b2cd98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [K], au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dès lors que ce tableau présente un caractère indivisible ; - les autres moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A n'a pas réussi l'examen professionnel permettant une inscription au tableau. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B du tableau .

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00310_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

’inscription au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] répondait aux conditions fixées par le tableau n° 57.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc49fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tableaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68257a02f9fa1d9e57f621b2

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de son rapport déposé le 4 avril 2023, l'expert, le docteur [P] [Z], a conclu que Mme [Y] [H] avait présenté des symptômes prévus par le tableau 5 bis Maladie de Lyme du tableau des maladies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac60

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

vente aux enchères organisée à QUIMPER le 7 Décembre 2002 par Maître GUERPILLON BERGERON, commissaire priseur, avec le concours de M X..., expert, la galerie d'art MILMO PENNY FINE ART LTD a acquis un tableau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05442_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - elle justifie de mérites supérieurs à ceux des derniers agents inscrits au tableau d'avancement, à savoir MM.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02397_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c7af0a1de0eb1b653a

Appel

11 février 2014

11 février 2014

au prix de 300 euros, et remis à celui-ci deux autres tableaux de [K] et de [I] [H] ; Attendu que les intimés opposent à la demande en restitution du prix du tableau faussement attribué à [O] la prescription

Source officielle
CA

1re Chambre B

616274047705f25f43643fe8

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

L'authenticité du tableau sera ultérieurement garantie le 20 mai 2008 par monsieur [M], expert.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

particulier. / () L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627766a2bc6369e8386c47

Appel

6 février 2014

6 février 2014

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bb68c0355000835f692

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

tableaux.

Source officielle

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