[B] conclut à un défaut de motivation de la décision du juge des libertés et de la détention qui n'aurait pas statué sur tous les moyens soulevés devant lui et aurait statué par référence au procès-verbal

Vu l'avis du ministère public en date du 3 juillet 2023, Vu le procès verbal d'audience du 04 Juillet 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [M] a déclaré à l'audience : ' Je suis enfermé

Française [Adresse 7] [Localité 5] non comparante MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 19 octobre 2022, Vu le procès verbal d'audience du 20 Octobre 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [Z] a déclaré à l'audience : 'J'ai fait appel

Mme [P] [S] se présente à l'audience et ne soulève aucune irrégularité liée là la présente procédure.

Vu l'avis du ministère public en date du 29 mars 2025 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, Vu le procès verbal d'audience du 1 Avril 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur

lise BREGOU transmises au greffe de la cour le 25 mars 2026 à 11h52 Vu l'avis du ministère public en date du 25 mars 2026 , qui requiert à la confirmation de l'ordonnance déférée; Vu le procès verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

la confirmation de l'ordonnance entreprise sauf à s'en rapporter quant au dernier moyen invoqué verbalement à l'audience ; DISCUSSION : Attendu que l'appel de Madame Fengrong X..., relevé dans les

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Vu l'avis du ministère public en date du 4 octobre 2024, Vu le procès verbal d'audience du 8 octobre 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [J] a été entendu.

Enfin, l'article R. 922-23 de ce code prévoit que : " A moins qu'un procès-verbal d'audience signé par le juge et par l'agent chargé du greffe de l'audience ait été établi, le jugement mentionne les moyens

A l'audience, Monsieur [Y] [V] ne comparaît pas.

Vu l'avis du ministère public en date du 29 mars 2024, Vu le procès verbal d'audience du 02 Avril 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [W] a déclaré à l'audience qu'il souhaitait rentrer

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Quant au fait que le premier juge ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant à son état de santé et sa situation personnelle, il ressort de l'examen du procès-verbal

GREGORY, MONSIEUR LE PROCUREUR [Numéro identifiant 12] -, les informant que l'audience sera tenue le 07 Octobre 2025 à 14 H 30.

[V] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL , les informant que l'audience sera tenue le 12 Octobre 2023 à 14 H 00.

MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022, en audience