, menace ou contrainte de signature, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, conduite d’un véhicule sans permis, récidive d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

, En audience publique du 08 Juillet 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

de l'autorité publique, plus avant lors de son audition d'interpellation, il s'est déclaré majeur, plus récemment devant nous lors de l'audience devant la cour d'Appel lors de l'appel formée contre l'ordonnance

de l'autorité publique, - menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, - menace de mort ou

de l'autorité publique, et des faits de rébellion, commis le 20 octobre 2019.

crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique, menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre de l’entourage d

ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou d'un agent exerçant pour le compte

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

sur personne dépositaire de l'autorité publique, violence avec usage un menace d'une arme, détention de stupéfiants, conduite en ayant fait usage de stupéfiants et conduite sans permis, - ne justifie

[G] [E] a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 18 février 2021 à une peine d'emprisonnement de 1 an et 4 mois pour violences aggravées ; outrage à personne dépositaire de l'autorité

, En audience publique du 16 octobre 2022 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

aggravée, rébellion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, - qu'en dépit des obligations de quitter le territoire français

, soit sur conjoint, soit sur personne dépositaire de l'autorité publique.

sur personne dépositaire de l'autorité publique, refus de se soumettre et port d'arme prohibé ainsi qu'à une interdiction de détenir une rame et interdiction du territoire français pendant 10 ans.

refus d'obtempérer, d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique et de rébellion.

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2025 devant Madame

B, la commission de recours s'est appropriée le motif opposé par l'autorité consulaire tiré de ce qu'il présente un risque de menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique. 4.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.