vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette

Elle a racheté, le 30 août 2013 aux copropriétaires de l'immeuble, la partie commune correspondant à la terrasse couverte pour un prix de 20 000 euros fixé par assemblée générale du 14 novembre 2012.

Le syndicat des copropriétaires a interjeté appel à l'encontre de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 16 août 2023.

vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette

Elle a ensuite contesté en justice les résolutions votées le 28 juin 2013 par lesquelles l'assemblée avait refusé d'accéder à ses demandes.

Par ailleurs, il souligne que l'assemblée générale des copropriétaires du 30 juin 2015 a pris soin de rappeler : « le vote de cette résolution n'emporte nullement acceptation de la prise en charge par

vote, chaque année, un budget prévisionnel, que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf à ce que l'assemblée générale fixe des modalités différentes

La créance du syndicat de copropriétaires à l'encontre de chaque copropriétaire pour sa quote-part de charges est liquide, certaine et exigible dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

Le 28 novembre 2002 l'assemblée générale des copropriétaires a voté la remise en état des lieux par les époux [U], lesquels ne sont pas exécutés.

Il est actualisé tous les dix ans. le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires les modalités d'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, qui sont votées

Par exploit d'huissier en date du 5 mars 2009, ils ont fait assigner le syndicat des copropriétaires et la SARL CABINET [Z], en sa qualité de syndic, pour voir : '-prononcer la nullité de l'assemblée

Il en résulte que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas de la notification à la personne de Mme [O] des procès-verbaux des assemblées générales dont elle demande l'annulation.

à rembourser à la SCI du vieux chêne la somme de 5 700,81 euros arrêtés au 31 décembre 2021; Condamner le syndicat des copropriétaires à régler la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

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Dès que ces devis auront été obtenus, le syndic convoquera une assemblée générale pour que les copropriétaires prennent toutes les décisions utiles."

En effet, par une assemblée générale du 18 juin 2013, les copropriétaires ont décidé en résolution 15, de diviser ce lot n°2 selon le projet modificatif du règlement de copropriété établi par la société

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n'y a pas lieu d'enjoindre au syndicat des copropriétaires de produire l'état de ces aides et subventions, déjà justifié devant le premier juge ; Le syndicat établit que la somme de 7.800 € réglée

' Par assemblée générale du 5 avril 2019 de la copropriété [Adresse 4], consignée dans un procès-verbal, les copropriétaires présents ou représentés représentant 596 sur 1000 tantièmes, M. et Mme