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lui indemnisé par le Pôle social du tribunal judiciaire ; qu'en l'espèce M.

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vald'Oise le 9 novembre 2012 aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la société Trilogiq.

[Y] a saisi la commission de recours amiable de la [13] puis, le 9 avril 2015 et en l'absence de conciliation, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain, devenu le pôle social du tribunal judiciaire

pour cela ainsi que les moyens.

aux activités privées de sécurité peut donner lieu à sanction disciplinaire.

[U] [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte émise 12 avril 2018 par le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf

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L'article L.131-6-2 du code de la sécurité sociale, dans ses rédactions successives, dispose que les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles sont dues annuellement.

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