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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6620b8cdbd6a8f00086aba8d
17 avril 2024
17 avril 2024
ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Emma KOLBE, avocat plaidant au barreau de BLOIS Demanderesse, suivant exploit de la SAS CDJ , huissiers de justice à [Localité 5] et MEAUXen
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DEVEZA-BARRAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [R] [W] INTIME Nous, C.
Source officielle2e chambre civile
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b368893ab038bd465fab
29 avril 2025
29 avril 2025
kedia COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 203 - N° du dossier 001-2024 Intimée : Madame [P] [D] épouse [O], représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SCI BATAY [Adresse 2] [Localité 4] FR Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielle2ème chambre
653b59f9502b828318c4e772
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Sébastien Michel Edouard X..., appelantc/Sandrine Y
6253cd79bd3db21cbdd9377e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sandrine Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant, Me Agnès RONDI NASALLI de THEMLEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉ Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 5]
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d6
20 août 2024
20 août 2024
MACIF sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [L] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc45
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 Intimée : S.A.S.
Source officielle2e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea72
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2 APPELANTE : [T] [W]-VERGER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6a2260ebcdc6046d4738ec9a
4 juin 2026
4 juin 2026
[E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94790
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me Alexandre GODEAU de
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
11 avril 2003 Monsieur Benoit A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Alexandre
Source officiellePremière Présidence
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1 avril 2025
1 avril 2025
AFFAIRE [Z] [T] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [H] [T] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre
Source officiellePremière Présidence
67ecc5d5955548e0aba48fd0
1 avril 2025
1 avril 2025
Ordonnance rendue publiquement, ce jour, UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14h30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ODESSA PLUS, représentée par Me Denise FEUZE de la SELASU SELASU FEUZE AVOCAT, Société d'Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D0281 INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA et Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au barreau de LYON, (avocat plaidant) Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Me [S] [T] - Mandataire liquidateur
Source officiellePage 26 sur 372