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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585b1
1 juillet 2025
Le Consulat de Tunisie a accusé réception de la demande le 20 novembre 2024 en demandant de fournir un relevé original au format AFIS des empreintes digitales de l'intéressé ainsi qu'une proposition de
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
Au cours des travaux, des fissures sont apparues dans l'appartement du premier étage et des expertises amiables ont révélé un affaissement en partie centrale du plancher de cet appartement.
Chambre civile
6348ff9063d497adffda406d
12 octobre 2022
En raison de désordres affectant le bien vendu, une clause particulière 'Travaux' a été insérée dans l'acte : 'Actuellement il a été constaté dans la salle de bains et les WC, un affaissement au sol trouvant
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c03
26 avril 2023
assurer le bon écoulement des eaux pluviales, - l'exécution de la longrine est rationnelle, - il existe des flaches suite à un défaut de mise en oeuvre ou de mauvaise portance du sol entraînant un affaissement
1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e6
5 septembre 2023
[N] a constaté sept vices : - un affaissement de couverture à l'entourage de la fenêtre de toit située sur le versant Nord de la toiture de l'appartement [Z], dû à des malfaçons de calage des éléments
3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97625
30 août 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [S] [Z] 1 à [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Fatiha AFKIR
1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb29
10 octobre 2024
À compter de 2017, les époux [N] ont constaté des désordres dans la charpente du bâtiment, tels qu'un affaissement, des craquements du bois, un fléchissement des pannes, des ardoises cassées ou détériorées
4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60602
16 janvier 2025
[V] a constaté d'importantes fissurations avec un affaissement de la bâtisse.
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6e
9 janvier 2025
volume en mètres cubes de l'empiétement de la SCI du Marot sur la propriété de Mme [E] ; - Dire si la présence d'une cave creusée sous le terrain de Mme [E] présente un risque d'effondrement ou d'affaissement
672088ecd9b5cc5d4430a0d4
17 octobre 2024
[I] [U], désigné par ordonnance de référé du 15 juillet 2019, dont les conclusions ont retenu une responsabilité de la SAS Ginger Geode à hauteur de 67,5% dans l'affaissement du mur de soutènement, ès-qualité
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb764d
4 avril 2024
Depuis plusieurs années, des infiltrations, fissurations et affaissements de terrain ont été constatés.
1ère CHAMBRE CIVILE
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARDc/SCI SAINT ALPINIEN
5fdc5b03a7ab6f7f041fb7db
13 novembre 2018
D'importants désordres, tels que l'affaissement du plancher bas du rez de chaussée et la fissuration des murs, dont un mur de refend, ont ensuite affecté l'immeub1e.
2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
d'équilibre du sol, l'ont déstabilisé et ont fragilisé le mur d'enceinte de leur propriété, le sol supportant la voie communale, ainsi que la chaussée elle-même, jusqu'à l'éboulement du mur et l'affaissement
Pôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
qu'il appartient à la société GENERALI de chiffrer le coût spécifique de remplacement des conduites, ce qu'elle ne fait pas ; Mais considérant que l'expert a conclu que : 'La dislocation et l'affaissement
6253c9e5bd3db21cbdd8981f
16 octobre 2007
dont la société CAMPENON BERNARD demandait le remboursement auprès de son sous-traitant (correspondant à des travaux que d'autres sociétés - COOPSETTE et SERCLIM - avaient dû réaliser en raison de l'affaissement
1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
terme, de déstabilisation de l'immeuble, appartement du rez-de-chaussée inoccupé : -effondrement partiel du plancher de la salle de bains, avec risque, à terme, d'effondrement de ces éléments, -affaissement
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
Craignant un affaissement de la maison, elle a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, lequel par ordonnance du 9 mai 2000 a désigné un expert en la personne de monsieur A....
6253cd55bd3db21cbdd92f89
26 février 2016
du syndicat des copropriétaires du 192 rue de Vaugirard dans le 15ème arrondissement de Paris, représenté par son syndic bénévole Monsieur Edmond X... correspond à la zone délimitée par les lettres AFGI
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
Il est constant que la maison des appelants, constituée de murs d'enveloppe maçonnés en moellons de pierre et dotée de planchers boisés, présente de sévères fractures structurelles et un affaissement important
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad964c
24 mars 2016
Hermes invest lui a cédé la totalité des titres d'un autre courtier, la société Vegalis Assurances (Vegalis), qui commercialisait principalement des produits d'assurance des compagnies AFI Europe et Metlife
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