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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7706

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Août 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bc5cdc6046d47f271dd

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b0fcdc6046d475478e1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa2cdc6046d4703d4d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [Q] C/ [P] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c19

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DU GERS ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Nevaldo X...né le 3 mai 1986 à Tirana (Albanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff43

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

irrégulièrement ou sur de courtes périodes ; aucune intégration significative ne saurait en être déduite ; - l'intégration des enfants est avérée mais sans que l'impossibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A et Mme C épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement le 28 janvier 1981 à Lushnje (Albanie) et le 27 juillet 1990 à Fier (Albanie), sont entrés de manière irrégulière en France le 15 août 2017

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00739_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'il est établi que l'intéressé est atteint de troubles bipolaires et d'une sclérose en plaque, diagnostiquée et traitée en Albanie à partir de janvier 2020, compliquée de troubles moteurs et urinaires

Source officielle
CA

Cabinet B

62833c385a52a8057d99189e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 12.05.2022.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23da17ca18b0008e582a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 8 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Huguet, le 11.01.2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01543_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, ressortissant albanais né le 6 octobre 1989 à Tirana (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 2 janvier 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00179_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

situation car il s'est fondé uniquement sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sans prendre personnellement en compte la situation sanitaire en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01565_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... en cas de retour en Albanie, où l’intéressé n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales et où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-et-un ans.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30e171dfcd8318201103

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Localité 1] METROPOLE HABITAT Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d584

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Norah, née le 21 septembre 2004, - Erin, née le 14 mai 2006, - Allan, né le 19 mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50d

Appel

23 juin 2009

23 juin 2009

pour demander à la Cour, en l'état de ses dernières écritures du 12 décembre 2008, : de prononcer la nullité du mariage de Monsieur Jean X... et de Madame Karima A..., célébré le 21 août 2004 à ALAN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f73

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a9d38f05566a2f16fd8773

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur [O] [M] Représentant : Me Alban

Source officielle
CA

3ème chambre A

660cf25c7c1ccb0008628caf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

VALSIR S.P.A. société de droit italien, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →