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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
635387bf513cb5adff943619
21 octobre 2022
03673 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFI5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [5] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
LA [Localité 7] EN DATE DU 11 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
6520f5c7bb275d83183a3aa7
6 octobre 2023
RG 23/00949 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
67061e2cfde28ee420711085
8 octobre 2024
RG 24/01187 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAX5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Pôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9d8
4 octobre 2024
[Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Chez la Fonciere Sima [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H
Chambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
avocat au barreau de METZ substituée par Me François BURLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme [3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège
65a2377d7ca18b0008e57fab
12 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur [S] DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1686a1876057df5d4b2
18 mai 2022
HINOUX, avocat au barreau de PARIS Me [I] [V] (SELARL 2M ET ASSOCIES) - Commissaire à l'exécution du plan de SAS LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Audrey HINOUX
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
MOTIFS Le tribunal a débouté la société Ridoret menuiserie de ses demandes après avoir constaté qu'aucun avenant n'avait été signé au profit de celle-ci démontrant un accord à ce titre.
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Rétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c97f
12 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le
ETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad570
16 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey
64af98c5049d5c05db1730b8
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
64af98c6049d5c05db1730c8
6704cb5f2f5f3246ff381464
3 octobre 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 à 14H30, Signée par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller et M.
6688ddfb676b73dd81b96c42
5 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
6610e5dc74ef9f00086f63ec
5 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Chambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5b4
3 avril 2025
BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [N] épouse [P] née le 24 Mars 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL
Chambre commerciale
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20 octobre 2022
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/01006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36V APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
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