AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
686f49fc1cd28a275e6bd82f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle3ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f92
1 avril 2025
1 avril 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc43
18 janvier 2008
18 janvier 2008
social est sis 274 Avenue du Président Wilson-93211 ST DENIS LA PLAINE CEDEX défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Madame MOLLAT, Vice-Présidente Monsieur BALISTA
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f818612b
2 mai 2023
2 mai 2023
02424 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e74183ac880aa7ee21f234
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller et en présence de [B] [E] FAYET DE LA TOUR, attachée de justice GREFFIERS Madame Sophie BALESTRE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'un pouvoir INTIME : Monsieur [A] [G] né le 21 Août 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea648
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A la lecture du règlement de copropriété (en page 56), constituent des parties communes les ornements des façades et les balcons, loggias et terrasses (mais non pas les garde-corps, balustrades, rampes
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
6] (2A) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gaëtan BALESTRA
Source officielleRétentions
65278f2c625e6e83183e353b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
6] au MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62f5ed786cb05105d4b7e61e
11 août 2022
11 août 2022
Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62f5ed786cb05105d4b7e620
11 août 2022
11 août 2022
6] (Tunisie) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6032a5fced78511e00953502
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c408
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd3ca07fad53a54cda4754
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61624d74ed30a8f5617383b7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePage 26 sur 62