indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère

Elle reproche au docteur [M] de s'être référé au chapitre 4.2.2 du barème concernant des troubles non constatés chez M. [E] en l'espèce.

Il s'agit d'indemniser en fait les séquelles douloureuses d'une fracture pseudarthrosée et de la clavicule droite je propose un taux global de 5% en égard au barème ».

Le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail (annexe I à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale, précise qu'avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, le médecin

Les barèmes sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.

Selon le barème : chapitre 1.1.2 : limitation légère de tous les mouvements' 10 à 15 %. Douleurs : 5 % (').

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

le barème prévoit un taux entre 10 et 20 %.

Etats-Unis) Représentée par Me Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8/14 RUE FRANCOIS MIRON ET 15/17 RUE DES BARRES

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et d'autre part, en matière de maladies

L'intéressée fait valoir le caractère indicatif du barème, les pièces médicales qu'il produit notamment celles rentes et sa situation professionnelle.