Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE, postulant et par Me Jean-jacques TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant substitués à l'audience par Me Noémie CASTAILLET

Madame [X] [N] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 9] Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée de Me Luc CASTAGNET

CENTRE DE LA FORMATION BANCAIRE, AYANT ETABLISSEMENT TOUR MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON Me Pierre-Jacques CASTANET

E..., à la société civile immobilière Eldo, à la société civile immobilière Habcor Opportunite, à la société civile immobilière La Campagnette, M. AE... A..., à Mme B... P..., à M. K...

de commerce établi le 3 décembre 2020 à [Localité 6], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CASTAGNOS

LES VIGNES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349, substituée par Me Pierre-jacques CASTANET

d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège La Pradine Auzeville BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Castanet, représentant les requérants, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutiennent en outre que l'étude d'impact est insuffisante

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

détention provisoire Affaire : [R] [B] [Z] [U] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Patrick CASTAGNE

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

[H] [W], rédacteur juridique, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ