LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Céline SYSKA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Céline SYSKA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian

: Jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline

DÉMÉNAGEURS DE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline

Résidence habituelle : [Adresse 4] [Localité 2] Lieu d'admission : Actuellement au CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] personne concernée par la mesure assisté par Me Céline

L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01388 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Céline

Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline

Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

Franck X..., Mme Céline Y... CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES DSS GROUPE IV, Melle Léana X...

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Des relations entre Sylvain X... et Christine Y... sont issus deux enfants, Alex né le 25 juillet 2000 et Célia née le 20

C/ Mme Céline Y...

Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [R], né le 28 Février 1995 à MILA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Céline

Nous, Fanny DABILLY, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 5 juillet 2023, tenant l'audience de référés, assistée de Céline

D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 21 Septembre 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, tenant l'audience de référés, assisté de Céline

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline

DBVB-V-B7I-BM3RD Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RE [K], [G] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline