GINGLINGER PIERRE HENRI, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Colmar sous le numéro 424 617 561 Représentée

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 004823 du 21 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Gérard Henri

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère, chargé

Le 4 décembre 2013, la Société a saisi la commission de recours amiable (ci-après 'CRA') afin de contester l'opposabilité de la décision de prise en charge de la Caisse.

Henri Y... M. André Z... Mme Maria A...

Pour mener à bien ce projet, trois SCI familiales ont été constituées : la SCI [Adresse 4], la SCI des Remparts Henri IV et la SCI [Adresse 4], et un terrain a été acquis à Etampes.

A l'audience du 20 juillet 2022, le conseil de la société Henri Julien a déposé des conclusions de désistement de sa demande en faisant valoir que M.

No 2008 / Rôle No 07 / 14154 Henri Frédéric X... C / Suzanne Marie-Louise X... épouse Y...

N : 2010/ 00290 Minute n : 2010/ 04 PRESIDENT : Monsieur Henri ROBERT, Premier Président GREFFIER : Mme Juliette HUYGHUES-BEAUFOND, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de Greffier

L'entretien de la maison représente des charges auxquelles elle ne peut faire face.

DBVJ-V-B7G-M3UI --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée

Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Rémy B...

demeurant ... 06200 NICE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 891 INTIMEE S.A.

/01866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 16/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GH2V Nature affaire : Demande relative aux charges

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

à la régie, le versement du complément étant mis à la charge de Madame [C] [K].

AGI PROTECTION [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

La société Dumas Henri Participations et MM.

Henri Z...