de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Mairie [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me David HUARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (ROUMANIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

siège [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Française [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Pierre MAZIERE de PIERRE MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que madame X... est aujourd'hui l'unique propriétaire d'un pavillon avec dépendances situé au lieudit "Fort Girard" à La Ville aux Clercs (Loir et Cher)

INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA

diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège. 5 à 7 Rue Piliers de la Chauvinière 44800 SAINT HERBLAIN Représentant : Me Jérôme CLERC

Par jugement du 19 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné à Mlle W..., clerc de notaire en l'étude de M.

... et l'huissier de justice a laissé les locataires reprendre une partie de leurs effets personnels, leur donnant rendez-vous pour la suite des opérations le lendemain matin : en fin de journée, un clerc

PINGAT INGENIERIE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS PIN GAT AMENAGEMENT & BATIMENT N° SIRET : 420 893 802 Représentée par Me Arnaud Clerc, avocat au barreau de Paris, toque : T10 ORDONNANCE : Ordonnance

barreau de PARIS, toque : E0888 substituée par Me Isabelle PONS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC