A compter du 1er septembre 2020, elle a été affectée au secrétariat de la mission de préfiguration de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) puis, le 1er avril 2021, au secrétariat

outre, ainsi que l’on relevé les premiers juges, le préfet justifie que la requérante pourra bénéficier d’une prise en charge financière par le système algérien, dans le cadre de l’instruction n°DSS/DACI

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Dorastella CASALONGA, avocat au barreau de NICE et Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [Z] [L] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, Me Julien DAMI

Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02182 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain DADI

Cour : Jugement du 29 janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03216 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain DADI

AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Salif DADI

/20) Saisine de la cour : 17 octobre 2023 APPELANTE SAS GORO MINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par la SARL AMANDINE DALIER

[N] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Essonne) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Wadji DAAGI

Section encadrement - RG n° F12/07143 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI

de la société Art Conseil et de l'attestation de la société Violon d'Ingres, que les sommes en cause constituent la contrepartie de la vente de reproductions, et non d'originaux, d'œuvres de Rodin, Dali

Un autre du 24 août 2004 adressé à la requête de l'épouse fait état de l'absence par rapport au précédent d'un livre illustré par Dali, d'une tapisserie d'Aubusson et d'un vase. M.

Il ressort en outre du compte-rendu de son entretien du même jour, conduit avec l'aide d'un interprète en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, qu'" il a été informé que sa demande d'asile est traitée

A, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julien DAMI

régime des habitations à loyer modéré, les baux initiaux du secteur privé-marché libre toujours en cours relevant de la loi du 6 juillet 1989, - en définitive, la cession de l'ensemble immobilier des Damiers

Elle explique plus précisément que : - en se portant acquéreur des lots de volume du Damier de [Localité 4] auprès d'AXA France Collectives, la société LOGIS-TRANSPORTS a acquis le parc locatif du secteur

Profession : Boulanger pâtissier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Isabelle TEILLEUX, avocat au barreau de BORDEAUX assisté de Me GABORIAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me DADI