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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da46e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150fcb8fa004f57da47a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150fcb8fa004f57da47c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6629f375dc6faf0009588b03

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e117cdc6046d477a98aa

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e3a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66fe358391b69e88a370ff21

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae60044e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e67032dd17d194ba29

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde2cf476b3ae02584a3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde4cf476b3ae02584c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ce523525b14ffd99a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff20e523525b14ffd9c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019388

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b66553798000884749d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7866a8121050008662fb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS ROBERT DUCAMP

SIREN 317979110Greffe du Tribunal de Commerce de dax

28/07/2026

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Procédures collectives

M. DUCAMP Sébastien (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/07/2026

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Radiations

SCI DUCAMP - VIBERT

SIREN 851463760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DR CYNTHIA DUCAMP

SIREN 882197395Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/07/2026

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Modifications diverses

DUCAMP FRERES

SIREN 949271514Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/06/2026

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