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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- signé par Monsieur Cyril ROTH, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675276cdc6046d473c0858
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Blanc, représentant MM. B... et de Me d’Audigier représentant la commune d’Estézargues.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T... N...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Laure RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances ASSUR PLUS [...] [...]
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fb1b26a7d96977b678
25 août 2023
25 août 2023
X.SE DISANT [C] [H] né le 16 Novembre 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN, avocat au
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f810a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843483
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ravetto, représentant l’Agence nationale de l’habitat. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Riou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la cour, composée de : Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Madame Rose CHAMBEAUD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1c
19 avril 2022
19 avril 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a24
19 avril 2022
19 avril 2022
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, rédactrice, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e11
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 26 sur 96