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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [U] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2f6d3290e00e0e796a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il indique en effet qu'il a été embauché par la société [6] en qualité de fondeur et a été victime d'un accident du travail le 26 septembre 2019 puis placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BORDEAUX sous le n° 332 333 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 6] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2ba

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : S.A.S. [2] ([3]), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège -RCS PARIS 343.403.531 - [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre FONROUGE de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35e6f1d7564000872dd1e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

désignée cour de renvoi, Demandeur après renvoi de cassation : Monsieur [X] [O] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE

68f86837d7e432441d85bfb4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BORDEAUX INTIMÉE : Association EMMAÜS AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

ès qualités de mandataire liquidateur de feu Monsieur [U] [N], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033f507409ac2a58f849117

Appel

27 février 2017

27 février 2017

GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

A la suite de multiples incompréhensions, l'association Sainte-Croix de Riaumont apprenant que les cloches seraient sur le point d'être fondues alors qu'elle bénéficiait d'un engagement officiel d'attribution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035f09b6e6f8a565de8efb3

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Selon ses déclarations et l'attestation du fondeur, la société Blanchet et cie, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629bb5eaaf44d62f53e855

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

[L] [F] à 'récupérer deux sculptures en plâtre 'Le Pardon', buste de deux femmes enlacées, ainsi que le portrait de [H] afin de les remettre au fondeur [T] pour qu'il puisse réalis[er] des élastomères,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C

6253c9c4bd3db21cbdd892e3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître MARTINET substituant Maître Simon COHEN, avocats au barreau de TOULOUSE appelante d'un jugement (R.G. 2004F2077) rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Monsieur Bernard X..., salarié en qualité d'étireur à l'atelier semi-continu puis fondeur à l'atelier fonderie et enfin à l'atelier meules entre le 31 mars 1969 et le 31 janvier 2004 au sein de la société

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX V... Q..., demeurant [...] C...

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6879d85c65b5a3ab8ca54ea3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 13] appelante dans la déclaration d'appel du 24 août 2021 et intimée dans la déclaration d'appel du 28 octobre 2024 Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Localité 30] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1936 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392a3cdc6046d476ef8a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'audience par Me MOLNY INTIMÉE : [H] [T] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 1] Agissant es qualité d'assureur de la SAS STVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement [Adresse 2] Représentées par Me Pierre FONROUGE

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CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b24

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R], en tant que fondeur, était chargé des opérations de chargement du cubilot. Il surveillait la vidange de ce cubilot et une explosion de la couche par la porte arrière s'est produite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

APPELANTE : SAS Dekra Industrial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 433 250 834 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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