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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a52af

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du code de procédure civile ; - condamner la SCI Rive gauche Real Estate aux dépens dont recouvrement direct au profit de Me Melo.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3a823e6dd0f8bf813c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Actuellement l'acuité visuelle corrigée au dernier contrôle en date du 22/12/2017 est de 7/10 et [G] 3 à droite et de 5/10 et [G] 6 à gauche.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336872f24cc0c3e2e3be886

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il a affirmé que le point de choc se situait au niveau de la sacoche latérale gauche qui avait été arrachée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4237

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

employeur a rempli une déclaration d'accident du travail le 15 juin suivant en décrivant les circonstances comme suit : « En se déplaçant sur le chantier, la victime aurait ressenti une douleur au genou gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MUR7 CPAM DE LA DORDOGNEc/S.A

671b35502edfb0b58c05eaa9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[K] d'une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical mentionnant une tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

gauche.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdbdda54a72f0bcd0062771

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par jugement du 21 juin 2016, le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris : - Dit que le logement loué par contrat du 18/12/1981 situé au 1er étage couloir gauche porte droite constitue un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Sébastien m'a alors doublé par la gauche, à environ 80-90 km/h. J'ai ressenti alors qu'il passait à ma hauteur un léger choc au niveau de mon avant-bras gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d131

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Ma moto s'est immobilisée au sol à un mètre environ de sa voiture au niveau de la portière gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e96

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle ajoute que dans son avis initial, le médecin conseil reprenait le code syndrome correspondant à une rupture de la coiffe de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e79

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

', sur la base d'un certificat médical initial en date du 25 mars 2015 faisant état d'un 'tableau de tendinopathie épaule gauche ancienne-IRM épaule gauche en novembre 2013 avec réaction inflammatoire

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d75

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) au titre d'un 'syndrome du canal carpien droit modéré avec atteinte ulnaire droite modérée à la gouttière du coude + douleur mécanique à gauche

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1abcdc6046d47b77ca5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le certificat médical initial, établi le 10 avril 2018 par le docteur [P] fait état d'un 'canal carpien droit et gauche, compression ulnaire coude gauche, confirmé à EMG', avec prescription d'un arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c47

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[J] [E] affirme que la lésion arthrosipique du genou gauche, si elle existait avant l'accident du travail, n'est devenue évolutive qu'avec cet événement traumatique.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

22 août 2022 une déclaration de maladie professionnelle pour épicondylite, sur la base d'un certificat médical initial du Dr [W] du 13 mai 2022, mentionnant la pathologie suivante : « épicondylite gauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab754236bfc00008d68d9f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] [S] (l'assuré) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle visant la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ; qu'il a adressé un certificat médical initial du 17 février 2017 dont l'auteur

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36dcdc6046d478686f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

irréductible La force musculaire est nettement diminuée au niveau de la main gauche.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93409

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

, un épistaxis bilatéral, une otorragie gauche, des contusions, des troubles de la vigilance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a34

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

X..., a viré sur sa gauche, coupant la route à la moto conduite par Monsieur F. A... qui arrivait en sens inverse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01317_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

et, d'autre part, que, " s'il [était] incontestable que cette tendinopathie de l'épaule gauche interf[érait] sur l'exercice professionnel de M.

Source officielle