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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
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6 juillet 2023
APPELANTE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION [4] [Adresse 1] [Localité
Pôle 4 - Chambre 5
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2 octobre 2024
siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Héléne
Pôle 4 - Chambre 10
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25 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Olivier BARATELLI de la SELEURL SELARL OLIVIER BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183, substitué à l'audience par Me Hélène
CHAMBRE 8 SECTION 3
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6 février 2020
Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, Me Nabila El Aougri, avocat et Me Florence Terroux-Sfar, avocat DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2019 tenue par
Pôle 4 - Chambre 8
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30 juin 2011
APPELANTE S.A AEROPORTS DE PARIS représentée par son Directeur Général ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet CAPSTAN
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
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6 avril 2023
ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE- SUR-YON, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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13 juillet 2023
, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
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27 juillet 2023
de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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3 août 2023
le 23 mai 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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Pôle 1 - Chambre 2
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20 octobre 2022
GLASER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P224 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène
Ch. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
audit siège [Adresse 17] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène
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11 janvier 2024
SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène
Pôle 5 - Chambre 9
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25 septembre 2014
MJA ès-qualités de mandataire judiciaire de la société [W] SAS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître [K], y domiciliée représentée par et assistée de : Me Hélène
CHAMBRE 1 SECTION 2
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avocat au barreau de Lille La SCI Valenciennes coeur de ville prise en la personne de son gérant ayant son siège social 20 rue Amédée Bultot 59312 Valenciennes Cedex représentée par Me Marie-Hélène
4ème Chambre
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1 août 2024
[Adresse 5] (Appelante sous le RG 23/5645 joint le 19/12/2023) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène LACAZE
Ch. Sociale - Section A
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5 août 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX
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