de la société SMP visant à voir déclarer prescrite l'action de M.

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01222 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

Il a été déclaré en arrêt maladie le 18 avril 2007. Son arrêt a été renouvelé jusqu'au 30 septembre 2007.

le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

le 20 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

& ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX ayant pour avocat plaidant Me Bertrand DURIEUX de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

de trois ans à compter de l'arrêt à intervenir et à défaut un délai jusqu'au 15 juillet 2017, - dire et juger qu'à l'arrivée du délai accordé la mesure d'expulsion ne pourra concerner que les personnes

Dans la période entourant le départ de Mr [B] et de Mr [E], Mme [E] a fondé la SA Ovalis qui est maintenant dirigée par M. [B] et qui est en concurrence avec Appro .

non comparant-non représenté INTIMEE : LA SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR DIVISION GT AZUR ZA LA FORET Route de Saint Hubert 72470 CHAMPAGNE non comparante-représentée par Maître LE MAITRE, avocat au

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0956 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Paris - RG n° 2012067707 APPELANTE SAS EURINTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Charles-Hubert

Il ressort de l'avis d'imposition 2025 établi sur les revenus de l'année 2024 qu'il déclare un salaire annuel de 400 euros et son épouse de 7 689 euros.

représenté par la SCP MALET Humbert X...

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00166 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier HUBERT

le 23 Mars 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Par ordonnance du 6 juillet 2024, le conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel a déclaré l'appel du procureur de la République suspensif et donc maintenu M.

SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1591 du 25/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** ADECCO Route de Moimont Z.