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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932d
29 mars 2007
No 05/06907 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE C/ Jean-François X...
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15 janvier 2015
C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...
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18 décembre 2014
demeurant...-75008 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau
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13 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
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29 janvier 2002
Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu
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28 avril 2016
Jean-Baptiste X..., EURL EUROP FIN GEST C/ Mme Lydia X...
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29 janvier 2013
demeurant... – 25200 Montbeliard Monsieur Jean-Philippe IIIIIII... demeurant... – 67550 Vendenheim Madame Yvette JJJJJJJ... épouse IIIIIII...
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20 novembre 2007
Jean-Luc A... ... 86170 CISSE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Alain B...
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15 mai 2014
II...,, * Benoit J... et Christelle S... épouse J..., * Pierre C... et Anne B... épouse C..., * T..., * Philippe Q..., * Stéphane GG... et Jacqueline FF... épouse GG..., * Jean-Sébastien HH...,
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30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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11 janvier 2007
Maurice X... né le 15 mars 1955 à CHAMALIERES (63) ... 63780 SAINT GEORGES DE MONS représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis Z... de la SCP
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18 mai 2011
ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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20 octobre 2022
Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANTS Monsieur [G] [U] né le 20 Mai 1974 à [Localité 10] ([Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe
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11 avril 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, CONTRE : Monsieur Jean X...
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7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Gérard SOURY, Conseillers.
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6 janvier 2005
, prononcé par Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président,à l'audience publique du 06 Janvier 2005, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANTE : S.A.S.
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11 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et
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15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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13 septembre 2007
. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
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né le 15 Avril 1965 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
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