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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d34

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le ********** DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 Novembre 2014 par Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89281

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, à l'audience publique du 30 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007, Le demandeur a été avisé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdd

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

médiation ; Vu les conclusions de désistement du tiers opposant du 20 décembre 2016 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la SCP Yann A... et Thierry B... venant aux droits de la SCP Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae5

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jean-Pierre A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2c

Appel

28 août 2014

28 août 2014

LIMOGES, le 28 août 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f74444952

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.

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CA

2e chambre sociale

6347ac4629ffd2adfff4f354

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a77da98121050008662bd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANCO, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO , Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas GETTLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86785

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

au fond du 21 novembre 2000 RG N°199807112 Y Z ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER C/ X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2003 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d5

Appel

19 novembre 2018

19 novembre 2018

LIMOGES, le 19 novembre 2018 à 11 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Vu la décision rendue le 29 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Montbrison ayant b : - mis hors de cause monsieur Jean-Pierre D..., monsieur Pierre D... et monsieur Jacques D..., - dit

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98f

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Jean-Pierre, avocat au barreau de NICE, toque : G340 (SELARL GASTAUD-LELLOUCHE) Monsieur Jean François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f1

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1) Bruno X... 2) Claire X..., née Y... 3) Marcel Y... 4) Christine Y..., née Z... 5) Jean-Pierre A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

RG N : 13/ 00550 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533f

Appel

2 avril 2001

2 avril 2001

S estimant héritiers de monsieur Jean-Yves X... et considérant que la créance de la banque IPPA était susceptible d être contestée, monsieur Jean-Pierre X... et madame Annie Claude X... ont saisi le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa5

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Jean-Pierre X... et Mme A... d'une part et M.

Source officielle

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